La CISAC lance un grand projet de modernisation de l’identifiant international des œuvres musicales
Paris, France –le 4 février 2019 – La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) a chargé la société de développement Spanish Point Technologies (basée à Dublin) de moderniser le système ISWC (code international normalisé des œuvres musicales). Ce code unique identifie les œuvres musicales et les relie à leurs créateurs.
L’ISWC joue un rôle clé dans le fonctionnement du marché de la musique en ligne, en permettant à des millions de créateurs d’être rémunérés de manière efficace et équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Les collectes issues des services numériques ont augmenté de 164% au cours des cinq dernières années, atteignant le milliard d’euros en 2017. Des services tels que Spotify et Apple Music proposent à l’heure actuelle plus de 40 millions de titres musicaux. Les codes ISWC sont la source d’une identification, collecte et répartition efficaces.
Des dizaines de millions d’ISWC ont été attribués à travers le monde depuis la création du code en 2002. Les ISWC aident les organisations de gestion collective (OGC), chargées de collecter et de répartir les droits d’auteur, à suivre l’utilisation des œuvres qu’elles représentent à travers le monde. Elles peuvent ainsi collecter les droits dus auprès des utilisateurs, notamment les fournisseurs de services numériques, pour le compte de leurs membres.
La CISAC a lancé l’ISWC, qui associe de manière unique une œuvre à un identifiant, afin de répondre aux besoins d’informations fiables sur les œuvres musicales exprimés par les OGC à la fin des années quatre-vingt-dix. En 2002, le code international normalisé des œuvres musicales, en abrégé ISWC pour International Standard Musical Work Code, a été adopté par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) comme identifiant unique et fiable (ISO 15707:2001).
Cette norme a révolutionné les échanges de données entre OGC mais, avec la multiplication des services de streaming musical, il devient de plus en plus nécessaire d’améliorer encore l’efficacité et la fiabilité du système. Dans l’environnement numérique, les sociétés gèrent des milliers de milliards d’utilisations de musique chaque année, d’où toute l’importance de disposer de données fiables pour collecter et répartir efficacement les droits aux auteurs et compositeurs de musique.
Le système ISWC a déjà connu plusieurs évolutions au fil des ans : les services les plus récents, développés avec FastTrack, le partenaire de longue date de la CISAC, ont été déployés en 2018. La collaboration avec Spanish Point Technologies est une première. Cette refonte du système permettra d'accélérer le processus par lequel les sociétés d'auteurs attribuent un code ISWC que les fournisseurs de services numériques et les éditeurs pourront utiliser.
Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a déclaré : « Investir dans l’amélioration du système ISWC aidera grandement les créateurs et éditeurs de musique, les sociétés d’auteurs et les services numériques à mieux s’y retrouver dans le marché en pleine croissance de la musique en ligne. Identifiant leader de l’industrie musicale, l’ISWC joue un rôle essentiel en facilitant l’identification des œuvres musicales. Notre projet avec Spanish Point vise à renforcer la vitesse, la précision et l’efficacité du système afin qu’il soit parfaitement complémentaire avec les systèmes de nos membres et en phase avec la croissance exponentielle du streaming musical. »
Donal Cullen, Directeur Général de Spanish Point Technologies, a déclaré : « Ce système ISWC nouvelle génération aidera les sociétés à faire face à la multiplication des services de streaming musical et garantira une meilleure précision des données. Grâce aux technologies modernes comme le cloud et à notre moteur d’identification innovant, la modernisation du système ISWC offrira de meilleurs services aux sociétés dans leurs échanges d’informations entre elles, avec les éditeurs et les utilisateurs de musique comme les fournisseurs de services numériques. Cela encouragera l’utilisation des ISWC et devrait permettre d’accroitre le nombre d’œuvres identifiées et de créateurs correctement rémunérés. »
Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'un ISWC ?
L'ISWC (International Standard Musical Work Code, ou Code international normalisé pour les œuvres musicales) est un numéro de référence unique, permanent et internationalement reconnu permettant l'identification des œuvres musicales.
Quelle est l'origine de l'ISWC ?
L'ISWC fait partie du plan CIS (Common Information System), que la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs) a développé pour répondre aux besoins croissants de ses membres en matière d'information à l'ère du numérique.
L'ISWC est-il une norme de validité internationale ?
Oui. L'ISWC a été approuvé par l'ISO (Organisation internationale de normalisation). Un document officiel décrit comment se compose un ISWC, quelles en sont les règles d'attribution et ses applications.
Comment se compose un ISWC ?
Un ISWC commence par la lettre " T ", suivie d'un numéro unique à neuf chiffres (de 000000001 à 999999999) et d'un chiffre de contrôle à la fin. (Format écrit : T-345246800-1).
A quel moment un ISWC est-il attribué ?
Un ISWC n'est attribué par une agence accréditée à cet effet que lorsque tous les créateurs de l'œuvre ont été identifiés de manière unique.
Quelles sont les métadonnées descriptives d'un ISWC ?
Les métadonnées descriptives d'un ISWC sont notamment :
- le titre de l'œuvre
- l'ensemble des compositeurs, des auteurs et des arrangeurs de l'œuvre, identifiés par leur numéro IPI et leur code de rôle
- le code type de l'œuvre (tiré de la liste CIS)
- dans le cas de " versions ", par exemple des arrangements, l'identification de l'œuvre dont la version est tirée.
Sans ces informations essentielles, il est impossible d'attribuer un ISWC.
à quoi sert l'ISWC ?
L'ISWC identifie de façon unique et précise chaque œuvre musicale spécifique. Les méthodes d'identification habituelles des œuvres musicales, telles que celles basées sur le titre de l'œuvre, peuvent parfois prêter à confusion, en particulier lorsque plusieurs œuvres musicales partagent le même titre ou des titres similaires. Puisque l'ISWC est attribué de façon permanente à une œuvre musicale, il l'identifie même lorsque l'œuvre est distribuée en dehors des frontières nationales, dans des pays de langue différente. L'ISWC est composé de manière à permettre une large gamme d'application informatiques, notamment celles portant sur le suivi et l'échange des informations sur les œuvres musicales. (ex : enregistrement, identification, répartition des droits, etc.).
à quoi ne sert pas l'ISWC ?
L'ISWC identifie des œuvres musicales et non leurs manifestations, leurs supports ou leurs expressions (ex. : éditions, émissions, etc.). L'ISWC n'identifie ni les enregistrements, ni les partitions musicales, ni tout autre mode d'exploitation dont peut faire l'objet l'œuvre musicale. En outre, l'ISWC n'indique ni les parts des compositeurs et des ayants droit de l'œuvre (des derniers sont souvent trop nombreux et ils évoluent avec le temps et en fonction du territoire et des droits), ni la date et le lieu de première publication de l'œuvre.
Comment faut-il utiliser l'ISWC ?
L'ISWC doit être intégré dans les bases de données et les processus de gestion des œuvres musicales, qui accompagnent notamment les activités suivantes :
- l'enregistrement et la correspondance entre les sociétés d'auteurs
- le planning des contrats d'édition et de sous-édition
- l'octroi de licences par une société
- la déclaration des œuvres musicales utilisées
- l'identification des performances et la perception
- la gestion des droits.
Quand une œuvre musicale est mentionnée dans le cadre d'un contrat ou d'une correspondance, l'ISWC doit être indiqué comme dans l'exemple suivant : 1.1 "I Love Life" (Smith/Jones) (ISWC T-345246800-1)
Qui est chargé de l'attribution des numéros ISWC ?
L'Agence internationale ISWC, désignée par l'ISO, est chargée d'assurer le bon fonctionnement et l'administration de l'ensemble du système ISWC. L'Agence internationale ISWC désigne à son tour les Agences régionales et / ou locales de numérotation, et supervise leurs activités. Ces agences seront habilitées à recevoir et à traiter les demandes et à procéder à l'attribution des numéros ISWC aux œuvres musicales.
Que font les Agences locales et régionales ?
Une Agence locale ISWC a pour mission d'attribuer les numéros ISWC aux œuvres relevant de sa compétence. Elle assurera la gestion d'une base de données contenant les numéros ISWC attribués et les métadonnées descriptives associées. Elle partagera les données ISWC disponibles avec les autres Agences locales ISWC et les sociétés d'auteurs.
Qu'est-ce qui détermine si une Agence locale ISWC est compétente pour attribuer un numéro ISWC ?
C'est le numéro IPI de l'auteur qui détermine si une agence est compétente pour attribuer un ISWC. Le fichier IPI international indique la société d'appartenance de l'auteur. Si cette société relève de la compétence de l'Agence locale ISWC, alors l'agence est habilitée à attribuer le numéro ISWC. Cela permet d'éviter que plusieurs numéros ISWC ne soient attribués à une seule et même œuvre par des Agences locales ISWC différentes.
Les créateurs et les éditeurs peuvent-ils s'attribuer eux-mêmes des numéros ISWC ?
Non. Les numéros ISWC doivent être attribués par une Agence nationale ou régionale ISWC accréditée. Si les créateurs ou les éditeurs ne sont pas en contact avec une Agence locale ou régionale ISWC, ils peuvent s'adresser à la Agence internationale ou à l'Agence locale ou régionale appropriée.
Que se passe-t-il lorsqu'un créateur change de société ?
La compétence qui permet d'attribuer à ses œuvres musicales des numéros ISWC est également transférée à la nouvelle société.
Que faut-il faire pour obtenir un ISWC ?
Pour les nouvelles œuvres, rien du tout. Les œuvres se voient attribuer automatiquement un numéro par la société d'auteurs concernée dans le cadre du processus d'inscription. En ce qui concerne les œuvres déjà enregistrées, c'est-à-dire le répertoire " existant ", les numéros ISWC peuvent être attribués à tout moment.
Quels types d'œuvres musicales peuvent recevoir un ISWC ?
Un ISWC peut être attribué à toute œuvre musicale, publiée ou non publiée, nouvelle ou existante, qu'il s'agisse d'une œuvre dramatico-musicale, d'un arrangement musical, d'une adaptation des paroles, d'une traduction des paroles, d'un extrait reconnu, d'une compilation ou d'un pot-pourri, etc.
Les adaptations et les traductions doivent-elles se voir attribuer un ISWC ?
Les arrangements musicaux, les adaptations des paroles et les traductions doivent se voir attribuer leur propre numéro ISWC. Ces numéros ISWC sont généralement attribués par l'agence chargée de la gestion des œuvres de l'arrangeur et / ou de l'adaptateur. Le lien entre la " version " et l'œuvre originale est indiqué dans les métadonnées descriptives de l'ISWC.
Les extraits d'autres œuvres peuvent-ils être également numérotés ?
Toutes les œuvres doivent être identifiées individuellement. Par exemple, une aria extraite d'un opéra ou une cadence extraite d'un concerto peuvent recevoir un ISWC. A l'instar des " versions ", le lien entre l'extrait et l'œuvre doit être indiqué dans les métadonnées descriptives de l'ISWC.
Les œuvres ou les " versions " contrefaisantes peuvent-elles obtenir un ISWC ?
Cela peut paraître étonnant, mais la réponse est " oui ". Les arrangements non autorisés d'une œuvre musicale peuvent être identifiés, ne serait-ce que pour s'assurer qu'ils soient reconnus au niveau international comme étant des œuvres qui portent atteinte aux droits d'un autre auteur.
L'œuvre doit-elle être protégée par le droit d'auteur pour recevoir un ISWC ?
Non. Les numéros ISWC sont attribués indépendamment du caractère protégé ou non de l'œuvre. Les agences peuvent, en fonction de la législation locale, " adopter " des auteurs dont les œuvres appartiennent au " domaine public " et attribuer à leurs œuvres des numéros ISWC. Cela se fait généralement pour des raisons d'intérêt national. Par exemple, le répertoire folklorique traditionnel, qui contient des œuvres du domaine public dont les auteurs sont inconnus, peut être numéroté par une agence nationale accréditée.
L'ISWC a-t-il vocation à remplacer le système de numérotation propre à chaque société ?
A priori non. La plupart des sociétés auront toujours besoin de conserver leur numéro d'identification propre pour des raisons internes. Cependant, l'ISWC est en quelque sorte la lingua franca qui permettra de relier automatiquement les différentes bases de données.