Une nouvelle étude appelle à plus de justice fiscale à l’ère numérique

La fondation Digital New Deal a publié une étude intitulée Fiscalité réelle pour un monde virtuel et rédigée par Vincent Renoux. Cette étude vise à soutenir l’économie numérique et les start-ups françaises en mettant fin aux inégalités existantes entre les entreprises françaises et européennes d’une part, et les géants américains de ce secteur d’autre part, en termes de taxation et de responsabilité fiscale. Elle réclame une réactualisation des règles sur la taxation afin de restaurer une certaine équité par rapport aux activités de l’économie numérique.

En vue de corriger le déséquilibre qui a pu se mettre en place, la CISAC rallie actuellement tous les acteurs de la gestion collective et du droit d’auteur autour de sa campagne contre une autre inégalité comparable, connue sous le nom de transfert de la valeur, qui s’est installée entre les grands intermédiaires du secteur numérique et le secteur culturel mondial. Le transfert de la valeur, ou « value gap », désigne les conditions inégales crées par l’utilisation d’œuvres protégées mises à la disposition du public par les intermédiaires Internet sans obtenir les autorisations appropriées pour l’exploitation de ces contenus et sans rémunérer équitablement les auteurs.

Ce 24 août, la CISAC a communiqué au Conseil de l’Europe ses commentaires sur les rôles des intermédiaires Internet afin d’attirer l’attention sur les inquiétudes du secteur de la création concernant le système juridique qui régit la responsabilité des intermédiaires en question.