Le gouvernement du Rwanda soutient fermement les créateurs lors de la réunion annuelle de la CISAC en Afrique
Le 25 juillet, la réunion annuelle du Comité africain (CAF) de la CISAC s’est tenue à Kigali, Rwanda. Cet évènement de trois jours a été inauguré par le Ministre du Commerce et de l’Industrie du Rwanda, Francois Kanimba. Dans un discours d’ouverture, il a fermement soutenu la protection des créateurs. « Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Affaires communautaires de l’Afrique de l’Est et ses institutions sœurs poursuivent leurs efforts pour faire de la protection et de la promotion des droits de propriété intellectuelle une priorité au Rwanda. »
Le ministre a reconnu le rôle important que les industries créatives peuvent jouer dans l’économie du Rwanda en termes de croissance et d’emploi. « Pour que le Rwanda tire profit des bénéfices socio-économiques et culturels de ces industries, ce secteur économique doit être assuré qu’il dispose de droits et d’une protection adéquate. Nous devons garantir que leurs intérêts seront protégés et que leur ambition d’innover et de prendre des risques sera soutenue pour stimuler l’économie numérique et culturelle. »
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Le gouvernement rwandais a récemment entrepris de faire appliquer la loi sur le paiement de droits aux artistes, conformément à la loi de 2009 sur la propriété intellectuelle. En avril dernier, le Bureau de Développement du Rwanda (RDB) a annoncé qu’en juillet, les établissements commerciaux qui diffusent de la musique locale devront payer des droits d’auteur aux artistes par le biais de la Société d’Auteurs rwandaise (RSAU).
S’exprimant ultérieurement lors d’une conférence de presse, M. Kanimba a déclaré que le Rwanda était à la « croisée des chemins » en termes de développement de l’activité créative locale et a insisté sur le fait que l’application de la loi était un moyen de négocier avec ceux qui souhaitent faire échec au processus. « Ce que nous devons faire, et qui sera réalisé au cours des prochains mois, est que les institutions gouvernementales impliquées dans ce domaine d’activité trouvent les moyens de faire appliquer la loi. Sinon, cela n’aura servi à rien, » a-t-il ajouté.
Les industries créatives africaines disposent d’un potentiel de croissance considérable mais les créateurs doivent actuellement lutter sans merci pour obtenir une rémunération équitable pour leur œuvre. Selon une enquête menée par la CISAC en vue de la réunion de Kigali, moins de 40 % de toutes les stations de radio de la région ont des licences de diffusion de musique. Sur les 2580 radiodiffuseurs identifiés dans 22 pays, seuls 1031 sont autorisés à le faire et paient des droits aux auteurs.
Le CAF annuel de 2017 a réuni des créateurs et des représentants de plus de 30 sociétés d’auteurs. Les intervenants comptaient également des délégués de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, et de l’Organisation Africaine Régionale de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
Le forum a vu également la confirmation d’un plan stratégique pour les organisations de gestion collective (OGC) dans la région Afrique. Le plan est perçu comme un moyen permettant de stimuler le développement de la croissance de la perception des droits au cours des quatre prochaines années. Les autres sujets importants abordés pendant la réunion comprenaient les problèmes liés à l’octroi de licences dans le secteur radio- et télévisuel, l’octroi de licences pour les services numériques et la façon dont les organisations nationales et internationales pouvaient soutenir au mieux le développement des OGC en Afrique.