L’Alliance des créateurs de musique de la région Asie-Pacifique présente la déclaration sur les droits des créateurs

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Le 12 mai, l’Alliance des créateurs de musique de la région Asie-Pacifique  a présenté la Déclaration sur les droits des créateurs lors du Séminaire des créateurs 2017. Ce séminaire a été organisé par la CISAC et la KOMCA. La déclaration souligne l’importance de protéger et de promouvoir les droits des créateurs dans la région. Le texte complet est présenté ci-après :  


Considérant qu’il n’a jamais été aussi facile pour le public d’écouter de la musique sur les nombreuses plateformes innovantes qui existent aujourd’hui sur le marché, il est impératif de régler certains problèmes importants afin de garantir la viabilité de la création musicale.  

  1. Bien qu’il soit encourageant de constater que la demande de musique est en plein essor à l’ère du numérique, les efforts des créateurs de musique ne sont pas reconnus en conséquence. Ceci est reflété par le fait qu’ils ne sont pas équitablement rémunérés. La technologie évolue à une vitesse considérable. La manière dont la musique est consommée aujourd’hui a connu une transformation révolutionnaire. Cependant, le régime de protection du droit d’auteur pour les créateurs n’a pas reflété ces changements.
  2. Le problème du « rachat » du droit d’auteur est un problème particulièrement préoccupant en Asie-Pacifique. De nombreux créateurs de musique cèdent à contrecœur le droit d’auteur sur les œuvres musicales qu’ils ont créées en échange d’une somme forfaitaire. Cette injustice ne doit plus perdurer. Arrêtons l’exploitation abusive des créateurs de musique ! Leurs efforts doivent être justement rémunérés.
  3. Dans de nombreux pays d’Asie-Pacifique, la durée de protection du droit d’auteur pour les créateurs de musique est encore de 50 ans post-mortem. La durée de protection devrait être au moins de 70 ans post-mortem, comme le prévoit la norme internationale.

Nous appelons les gouvernements, les décideurs politiques et les législateurs à améliorer le régime législatif actuel pour la protection du droit d’auteur, comme par exemple régler le problème du « rachat » du droit d’auteur, prolonger la durée de protection du droit d’auteur à au moins 70 ans post-mortem, et éviter les abus du régime de responsabilité limitée.

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