L’ALAI approuve « dans son ensemble » l’Article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur

L’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) a publié son Opinion concernant l’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique telle qu’adoptée par le trilogue. L’Opinion dans son intégralité peut être consultée en anglais, français et espagnol.

L’ALAI est une société indépendante qui se préoccupe des problèmes juridiques découlant de la protection des droits moraux et patrimoniaux des créateurs. Elle a été fondée en 1878 par Victor Hugo. L’ALAI est la première référence mondiale en matière de législation sur le droit d’auteur dans les différents pays et réunit en son sein d’éminents juristes et universitaires.

Le vote sur la directive sur le droit d’auteur est prévu ce 26 mars 2019.