La JASRAC et la CISAC soulignent le rôle de premier plan de l’Union européenne lors d’une conférence de presse sur la directive droit d’auteur
La JASRAC et la CISAC ont tenu une conférence de presse commune le 2 avril à Tokyo (Japon) afin d’expliquer aux médias locaux la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Récemment adoptée par l’Union européenne, la directive sur le droit d’auteur marque une étape décisive qui permettra d’adapter les législations à l’ère numérique actuelle.
Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, Benjamin Ng, Directeur Régional de la CISAC, Satoshi Watanabe, Président du Comité Asie-Pacifique de la CISAC, et Michio Asaishi, Président de la JASRAC, ont expliqué la directive aux médias locaux en soulignant son importance. L’Europe montre aujourd’hui la voie aux gouvernements du monde entier et les encourage à harmoniser leur législation pour mieux soutenir les auteurs et les industries créatives en posant les fondations d’un environnement numérique plus équitable. La directive établit ainsi un précédent que de nombreux pays observent attentivement depuis un certain temps.
La conférence de presse a clarifié les répercussions de la directive sur les plateformes de contenus chargés par les utilisateurs, précisant qu’elle établissait désormais des règles équitables pour l’ensemble des services numériques et prévoyait des dispositions sur la transparence et la déclaration des œuvres utilisées. Cet événement a également permis aux journalistes d’en savoir davantage sur l’exception appliquée aux petites entreprises, qui leur permettra de développer leurs activités tout en utilisant respectueusement des contenus créatifs sous licence.
La directive définit une approche équilibrée et prévoit des mesures correctives. Si l’œuvre n’est pas utilisée correctement, elle donne la possibilité de révoquer les contrats avec les éditeurs et les maisons de disques. Enfin, elle prévoit également un mécanisme d’adaptation des contrats si la rémunération est exagérément faible. La directive devrait générer pour les créateurs des revenus importants tirés des plateformes de contenus chargés par les utilisateurs.
Au vu de l’intérêt manifesté par les pouvoirs publics aux quatre coins du monde lors des réunions et des événements organisés par la CISAC, la CISAC et la communauté de la gestion collective ont bon espoir que d’autres pays suivront l’exemple européen en améliorant l’environnement du droit d’auteur dans les années à venir.