La CISAC fête ses 90 ans lors de son Assemblée Générale 2016 à Paris

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Plus de 250 représentants des sociétés d'auteurs et créateurs des quatre coins du globe se sont réunis à Paris le 3 juin pour l'Assemblée Générale 2016 de la CISAC. L'évènement annuel est venu clôturer une année marquée par de beaux résultats pour l'organisation. Alors que de grandes campagnes stratégiques internationales ont été lancées et que des projets d'envergure sont en cours dans le domaine de la bonne gouvernance, de la technologie et des relations publiques, l'Assemblée Générale a permis aux délégués et invités de s'unir derrière les quatre millions de créateurs représentés par la CISAC et d'être informés des défis à relever pour l’avenir.

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L'AG s'est ouverte par un discours du Président de la CISAC et compositeur de musique électronique Jean-Michel Jarre, qui a rappelé à l'auditoire la raison d’être de la Confédération, sa nature révolutionnaire et la nécessité de s'unir à l'heure où les incertitudes qui planent sur l'avenir de l'industrie musicale génèrent beaucoup d'inquiétude. «Plus que jamais, nous devons protéger l'avenir de la culture et de la créativité», a-t-il déclaré. Évoquant la réception exceptionnelle organisée en sa résidence par le Premier Ministre français Manuel Valls le 1er juin pour célébrer les 90 ans de la CISAC, J.-M. Jarre a rapporté : « Le Premier Ministre français nous a assuré que nous étions soutenus au plus haut niveau. » La réception de l'Hôtel de Matignon, qui a réuni plus de 100 invités issus de la CISAC et créateurs du monde entier, reflète le soutien et l'attachement de l'État français à la culture, aux créateurs et à la gestion collective de leurs droits. M. Jarre s'est ensuite exprimé sur le problème du transfert de la valeur dans le marché numérique et a déclaré : «Que génèrent les services de contenus générés par l'utilisateur ? Pas seulement des contenus, mais aussi des bénéfices ! Ces bénéfices devraient être partagés avec ceux qui ont créés les contenus. Nous devons rééquilibrer le transfert de la valeur qui, aujourd'hui, profite aux grands acteurs d'Internet. »

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Le Président de la CISAC Jean-Michel Jarre s’adresse aux participants de l'Assemblée Générale 2016.

Le Président du Conseil d'administration de la CISAC, Eric Baptiste, a ensuite pris la parole et mis en avant les principaux accomplissements de l'organisation au cours de l'année écoulée. Il a remercié le Président Jean-Michel Jarre et les quatre Vice Présidents de la CISAC pour leur engagement en faveur des auteurs. M. Baptiste a ensuite attiré l'attention sur la proposition de réforme des règles de gouvernance de la CISAC en soulignant qu'il s'agit d'un processus ouvert et transparent et en invitant les membres à donner leur avis sur les réformes proposées.

…la CISAC peut aider ses membres en développement à se conformer progressivement à l'ensemble des Règles professionnelles. Je rappelle d'ailleurs que ces règles visent à garantir aux titulaires de droits qui font confiance à nos 230 sociétés membres que tous les efforts imaginables sont entrepris pour protéger et gérer leurs droits le plus efficacement possible. »

M. Baptiste a remercié le Secrétariat pour tout le travail accompli au cours de l'année écoulée.

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Le Président du Conseil d'administration de la CISAC Eric Baptiste présente les résultats accomplissements de l'année 2016.

M. Baptiste a cédé la parole au Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, qui est revenu sur les 90 années d'existence de la Confédération en soulignant ceci : « Nous devons tirer profit de notre histoire et nous en inspirer […] On observe une incroyable convergence entre le passé et le présent, car les difficultés actuelles ne sont pas tellement différentes de celles qui ont conduit à la création de la CISAC en 1926 ». Il a ensuite ajouté :

Ces dernières années, nous avons tenté de réaliser tout notre potentiel d'organisme de défense des droits des auteurs. Nous avons travaillé d'arrache-pied avec notre Président, nos Vice Présidents et les Conseils des Créateurs, nous avons placé les créateurs au cœur de nos efforts de lobbying et nous renforçons notre travail de communication et de relations publiques. […] Nous avons significativement élargi l'étendue de nos actions de lobbying et menons actuellement plusieurs campagnes dont le rayonnement et l'impact à travers le monde sont sans précédent. »

Revenant sur les valeurs qui ont façonné la CISAC au cours des dernières décennies, M. Oron a déclaré : « L'unité et l'ouverture sont les qualités qui ont fait de la CISAC ce qu'elle est aujourd'hui et qui nous permettent de faire une vraie différence pour les créateurs ». Il a ensuite appelé les membres de la CISAC à se montrer à la hauteur du glorieux passé de l'organisation et fidèles à ces qualités, afin de surmonter les difficultés rencontrées par les créateurs aujourd'hui.

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Le Directeur Général de la CISAC rappelle deux grandes qualités de l'organisation : l'unité et l'ouverture.

Le Président de l'HADOPI, Christian Phéline, a ensuite donné une présentation sur son organisation. L'HADOPI est la haute autorité chargée de la protection des œuvres sur Internet en France. Pour s'attaquer au problème des atteintes aux droits d'auteur, l'organisation a mis en place une procédure reposant sur « trois avertissements », qui prévoit une riposte graduée aux actes de piratage en ligne. M. Phéline a souligné que l'objectif de l'administration française était de« promouvoir de meilleures pratiques sur le marché numérique ». À cet effet, l'HADOPI a créé un site Internet, http://www.offrelegale.fr, pour informer les consommateurs sur les sites qui proposent légalement des contenus culturels en ligne.

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Le Président de l'HADOPI Christian Phéline explique comment son organisation protège les œuvres en ligne.

Président et Vice Présidents de la CISAC pour la période 2016-2019

Peu après, l'AG a élu le Président, les Vice Présidents, les membres du Conseil d'administration et ceux du Comité d'audit interne pour la période 2016-2019.

Jean-Michel Jarre a été applaudi avec enthousiasme lors de sa réélection pour un nouveau mandat à la Présidence de la CISAC. La CISAC a également annoncé avec beaucoup de fierté la réélection d'Angélique Kidjo, de Marcelo Piñeyro et d'Ousmane Sow à la Vice Présidence de l'organisation et l'élection d'un nouveau Vice Président en la personne du célèbre réalisateur, scénariste et producteur chinois Jia Zhang-ke. Une fois diplômé de la Beijing Film Academy, M. Zhang-ke a rapidement obtenu un vaste succès international ; entre autres distinctions et prix prestigieux, il a été récompensé par le Lion d'or de la Mostra de Venise en 2006 pour Still Life et par le prix du scénario du Festival International du Film de Cannes pour A Touch of Sin en 2013. Son élection s'inscrit dans la continuité du renforcement des liens entre la CISAC et la Chine, qui a également présidé au transfert du bureau régional de l'organisation pour la région Asie-Pacifique à Pékin en 2014. Jia rejoint ainsi l'artiste-interprète lauréate des Grammy Awards Angélique Kidjo, le réalisateur et producteur Marcelo Piñeyro et le sculpteur sénégalais de renommée mondiale Ousmane Sow.

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Jia Zhang-ke, Vice Président de la CISAC nouvellement élu, prononçant son discours devant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration de la CISAC pour la période 2016-2019 

La réunion s'est poursuivie par l'élection du nouveau Conseil d'administration de la CISAC pour la période 2016-2019. Le Conseil se compose de 20 membres élus pour trois ans. Deux nouveaux membres ont intégré le Conseil : la société SACM (Mexique) et la société d'arts visuels Bildupphovsrätt (Suède). Elles rejoignent les 18 sociétés réélues au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration 2016-2019 se compose donc des représentants des sociétés d'auteurs suivantes : APRA (Australie), ARTISJUS (Hongrie), ASCAP (États-Unis), Bildupphovsrätt (Suède), BMI (États-Unis), GEMA (Allemagne), JASRAC (Japon), LIRA (Pays-Bas), ONDA (Algérie), PRS for Music (Royaume-Uni), SACD (France), SACEM (France), SACM (Mexique), SADAIC (Argentine), SAMRO (Afrique du Sud), SGAE (Espagne), SIAE (Italie), SOCAN (Canada), UBC (Brésil) et VEGAP (Espagne).

Le nouveau conseil d'administration représente les sociétés de tous les territoires et de tous les répertoires. 

Membres, gouvernance, amendement des Statuts

Suite aux élections, le Directeur des Opérations de la CISAC, Thibault De Fontenay, a fait le point sur les finances de l'organisation. Les comptes 2015 ont été approuvés et le budget 2016 expliqués aux délégués. L'AG a ensuite discuté et approuvé un certain nombre d'amendements aux Statuts prévoyant un nouveau mode d'établissement du budget annuel. Le Directeur Normes et règles professionnelles Sylvain Piat a ensuite informé les délégués des nouvelles demandes d'adhésion, des changements de catégorie de membres, des sanctions possibles et de la future réforme des règles de gouvernance concernant les critères d'adhésion, les évaluations de conformité et les outils de bonne gouvernance. 

Histoire de la CISAC

Après le déjeuner, Bertrand Mouiller, auteur et chercheur, a présenté Histoire de la CISAC, un nouvel ouvrage retraçant l'histoire de la CISAC. Cet ouvrage rend compte en détail des 90 années de l'organisation internationale au service des auteurs et des créateurs à travers le monde ; il a nécessité de fouiller loin dans les archives afin de relater comment la CISAC s'est développée, depuis sa création en 1926, pour devenir l'organisation mondiale qu'elle est aujourd'hui. Histoire de la CISAC, nouvel ouvrage de référence sur l'histoire du droit d'auteur, a été distribué en trois langues aux représentants présents à l'Assemblée Générale.

Prestation surprise d'Armando Manzanero 

Un évènement réunissant des sociétés d'auteurs qui défendent les droits des créateurs ne serait pas tout à fait réussi sans les créateurs eux-mêmes. La prestation exceptionnelle d'Armando Manzanero, compositeur-interprète mexicain légendaire, était un pur régal qui a marqué l'Assemblée Générale 2016. S'emparant de la scène, il a ravi l'auditoire en interprétant trois morceaux au piano et au chant devant un public médusé. Armando Manzanero a reçu un Grammy Award pour l'ensemble de sa carrière en 2014. Toutes les personnes présentes dans la Salle Wagram sont restées coites devant la prestation de l'un des auteurs les plus populaires d'Amérique latine.

Conseils Internationaux des Créateurs 

Les Conseils Internationaux des Créateurs de la CISAC ont présenté leurs activités dans le cadre d'une table ronde animée par la Directrice Répertoires et Relations avec les Créateurs Silvina Munich. Hervé Di Rosa (ADAGP) a rendu compte des travaux du Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP), notamment à l'égard de ses deux priorités actuelles : les nouveaux outils techniques utilisés pour identifier les œuvres sur Internet et la campagne pour le droit de suite. Le Président du CIAM Lorenzo Ferrero a rapporté les activités du Conseil International des Créateurs de Musique et les progrès considérables du projet Fair Trade Music, qui a récemment délivré sa première certification au groupe de musiciens américain Edward Sharpe and the Magnetic Zeros. Yves Nilly, scénariste et Président de Writers & Directors Worldwide (W&DW), a quant à lui retracé toute une année d'activité de son Conseil, notamment le Congrès de Pékin qui a débouché sur la signature d'un Protocole d'accord avec la China Film Copyright Association, les évènements organisés à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le lancement de la Campagne Audiovisuelle pour les Scénaristes et les Réalisateurs.

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De g. à d. : Lorenzo Ferrero, Président du CIAM, Hervé Di Rosa, Président du CIAGP et Yves Nilly, Président de W&DW.

Secrétariat et activités régionales 

Après la prestation d'Armando Manzanero et la table ronde des Conseils Internationaux des Créateurs, le Directeur des Systèmes d'Information de la CISAC José Macarro a informé les membres des dernières avancées technologiques et souligné les résultats du projet transsectoriel. Ensuite, Sylvain Piat a rendu compte des activités des Comités techniques avant que l'Assemblée n'approuve les amendements aux Résolutions obligatoires applicables aux Sociétés Musicales. Après ces rapports, les Directeurs Régionaux ont informé les participants de l'actualité du secteur de la gestion collective dans chacune des régions de la CISAC : Balamine Ouattara pour l'Afrique, Benjamin Ng pour la région Asie-Pacifique, Eric Baptiste (DG de la SOCAN) pour la région Canada/États-Unis, Mitko Chatalbashev pour l'Europe et Santiago Schuster pour l'Amérique latine et les Caraïbes. La Directrice de la Communication de la CISAC Cécile Roy s'est exprimée en dernier, attirant l'attention sur le succès des publications de la CISAC, le public croissant qui suit l'organisation sur les médias sociaux et le succès de la conférence de presse sur l'étude « Cultural Times », qui a réussi à attirer l'attention médiatique des grands journaux nationaux comme des principaux titres de la presse spécialisée.

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Les Directeurs Régionaux de la CISAC : Balamine Ouattara (Afrique), Mitko Chatalbashev (Europe), Benjamin Ng (Asie-Pacifique) et Santiago Schuster (Amérique latine et Caraïbes).

L'Assemblée Générale 2016 s'est conclue par un certain nombre de questions administratives, notamment : l'approbation des responsabilités du Directeur Général, de résolutions pour la Commission juridique et les Comités Techniques, Média, Européen et Amérique Latine et d'une Résolution obligatoire. La prochaine Assemblée Générale se tiendra le 8 juin 2017 à Lisbonne (Portugal).