La CISAC et ses organisations partenaires s’associent au séminaire CCG-USPTO pour développer la gestion collective dans la région du Golfe
L’un des tous premiers grands rassemblements visant à instaurer la gestion collective dans la région du Golfe s’est tenu du 7 au 9 juillet au complexe Sultan Qaboos de Salalah (Oman). Organisé par le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), ce séminaire conjoint sur la gestion collective et le droit d’auteur à l’ère numérique a réuni représentants des pouvoirs publics et acteurs locaux du secteur pour discuter de la mise en place d’organisations de gestion collective dans la région.
Quasiment tout reste à faire puisqu’il n’y a pas de sociétés de gestion collective dans le Golfe – même si certains pays disposent de la législation nécessaire. Pour que cela change, il faut à la fois une volonté politique et une mobilisation des créateurs afin de réfléchir à la création d’organisations de gestion collective dans la région.
Pour informer les autorités sur le meilleur moyen de procéder, la CISAC, l’IFPI, l’IFRRO, le SCAPR et l’OMPI ont partagé leur expertise avec une soixantaine de représentants des pouvoirs publics de Bahreïn, du Royaume d’Arabie saoudite, du Koweït, d’Oman et du Qatar pendant ce séminaire de trois jours. L’Emirates Publishers Association (EPA), Pop Arabia, Qanawat, Music Grid et CEE Network étaient également présents pour représenter les acteurs locaux du secteur.
La CISAC a participé à plusieurs tables rondes pour rappeler l’importance de la transparence et de la bonne gouvernance et le rôle des pouvoirs publics dans la gestion collective, mais aussi informer sur les meilleures pratiques. Le premier jour, la CISAC a expliqué son rôle en tant que premier réseau mondial de sociétés d’auteurs et souligné l’importance de la transparence et de l’obligation de rendre des comptes pour le bon fonctionnement des sociétés. La Confédération a également partagé son point de vue sur le rôle des pouvoirs publics dans la gestion collective et détaillé le soutien qu’elle peut apporter pour développer les OGC.
La deuxième journée a été consacrée aux modèles économiques traditionnels et plus récents. Dans le cadre d’une table ronde sur la gestion collective des droits musicaux, la CISAC a souligné la nécessité de continuer à se concentrer sur les types d’utilisations traditionnels comme les catégories direct (live) et ambiance et TV et radio. Ces types d’utilisations génèrent toujours la majeure partie des droits collectés selon le Rapport sur les collectes mondiales publié chaque année par la CISAC. Par ailleurs, une séance de travail a été spécifiquement consacrée aux modèles d’exploitation numérique en tant que source de revenus en plein expansion pour les OGC et la nécessité pour les sociétés de s’adapter à l’évolution du marché.
Le dernier jour a quant à lui porté sur la technologie dans le domaine du droit d’auteur et de la gestion collective. La CISAC a insisté sur le rôle de la technologie dans les nouveaux modèles économiques et présenté en détail les initiatives de la Confédération pour mettre à niveau l’identifiant international des œuvres musicales (ISWC) et la réforme en cours des règles de gouvernance, qui vise à ouvrir l’accès aux Outils du CIS à de nouveaux acteurs dans des conditions bien précises.
Enfin, le Système d’information commun (CIS) de la CISAC a été présenté en détail lors d’une table ronde sur les licences internationales et les accords de représentation, qui a montré de quelle manière les Outils du CIS facilitent les échanges bilatéraux entre sociétés sœurs pour mieux gérer leur répertoire dans leurs territoires respectifs.
