Une coalition de créateurs réagit au projet de rapport de la députée européenne Julia Reda, appelant à la mise en place d’un marché numérique plus équitable pour les auteurs
Paris, France – 14 avril 2015. Une coalition de créateurs issus de tous les secteurs de la création et de toutes les régions du monde a souligné les points faibles du projet de rapport de la députée européenne Julia Reda sur l’adaptation de la directive relative au droit d’auteur. Le rapport, publié en janvier 2015, aborde un certain nombre de questions sensibles liées à la réforme du droit d’auteur, dont plusieurs ont un impact direct sur les créateurs.
Les créateurs de la CISAC ont donné leur avis sur le rapport dans un courrier adressé à l’eurodéputée Julia Reda et transmis en copie à l’ensemble des Membres du Parlement européen, à la veille de son examen par le Parlement.
Lire la lettre à Julia Reda en anglais.
La lettre a été signée par le Président de la CISAC Jean Michel Jarre et par les Vice-présidents Angélique Kidjo, Javed Akhtar, Marcelo Piñeyro et Ousmane Sow au nom des quatre millions de créateurs que la CISAC représente.
Le courrier insiste sur le fait que le rapport ne tient pas compte des réalités du marché pour les créateurs et souligne la nécessité de mettre en place un système plus équilibré qui prendrait en compte les droits des créateurs et garantirait une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres.
« Nous convenons qu’il est nécessaire de maintenir un juste équilibre entre les ayants droit et le public. Mais la recherche de cet équilibre ne doit pas se faire aux dépens d’une communauté des créateurs de plus en plus fragile », ont déclaré les signataires.
La lettre remet en question certaines des propositions clés contenues dans le rapport, en particulier l’approche concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur, qui tient compte uniquement des avantages offerts aux utilisateurs sans considérer l’impact du « libre accès » sur les intérêts économiques et moraux des créateurs.
En ce qui concerne la durée de protection des droits d’auteur, les créateurs ont rejeté la proposition de l’eurodéputée Julian Reda qui préconise « une durée ne dépassant pas les normes internationales actuelles », ce qui sous-entend en réalité une harmonisation vers le bas des normes avec l’application d’une durée plus courte que ce qui est actuellement en vigueur en Europe.
« Nous serions très intéressés de connaître les éléments de preuve sur lesquels repose cette recommandation politique », ont déclaré les signataires du courrier.
« À l’heure où les technologies numériques peuvent faciliter l’accès et la préservation de nos œuvres pour toujours, une extension semble plus justifiée que jamais. »
En conclusion du courrier, les créateurs ont vivement conseillé à Mme Reda de « faire ce qu’il faut » pour garantir l’avenir des créateurs en Europe et soutenir « un marché numérique plus équitable pour les créateurs ».
La lettre a été envoyée à l’eurodéputée Julia Reda et transmise en copie à tous les députés européens qui participent à la Commission des Affaires Juridiques (JURI). Ladite Commission devrait commencer l’examen du rapport aujourd’hui.