Rapport sur les collectes mondiales (Février 2015)

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) publie aujourd’hui son Rapport 2015 sur les collectes mondiales, révélant que, dans un contexte d’incertitude économique persistante, la perception totale des droits d'auteurs, qui atteint 7,8 milliards d’euros en 2013 pour le compte des trois millions de créateurs qu'elle représente, est restée stable. Les droits d’exécution publique, à 6 milliards d’euros, atteignent un niveau record dans un contexte de collectes stables au niveau mondial.

Chiffres Clés:

• Le montant total des droits mondiaux perçus en 2013 au nom des créateurs est resté constant à 7,8 milliards d’euros
• La perception des droits d’exécution a augmenté de 2,4 %, franchissant pour la première fois la barre des 6 milliards d’euros
• Cette augmentation des droits d’exécution ne compense que partiellement la diminution des droits de reproduction (-13 % en 2013)
• Les droits du numérique ont augmenté de 25 % mais ne représentent toujours que 5 % des perceptions mondiales totales
• Le répertoire musical constitue la majeure partie des perceptions de droits (87 % au total)
• Les droits audiovisuels ont enregistré un bond significatif de 8 % par rapport à l’année précédente
• L’Europe reste la plus grande région géographique de perception, constituant 60,6 % des perceptions totales, avec une croissance annuelle de 2,3 %
• Les perceptions des pays BRICS ont augmenté de 30 % et génèrent à présent 1 million d’euros par jour mais le taux de perception par habitant (0,12 €) reste nettement inférieur à celui observé en moyenne dans le reste du monde (1,30 € par habitant)

Si l’on ne tient pas compte des variations du taux de change, la perception des droits a augmenté de 4,6 % en euros constants mais les fluctuations monétaires ont eu pour effet une légère diminution des perceptions (-0,8 %) mesurées en euros constants.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a commenté en ces termes les résultats du rapport :

« En 2013, les sociétés membres de la CISAC ont prouvé une fois de plus l’importance de la gestion collective des droits des créateurs dans le monde. Malgré des conditions économiques difficiles sur de nombreux marchés, les droits totaux perçus par les membres de la CISAC sont restés stables. Si l’on ne tient pas compte des variations du taux de change, la croissance tendancielle de +4,6 % des perceptions globales est très encourageante pour le futur des industries créatives dans leur ensemble. D’autres éléments positifs comprennent une augmentation de 17 % des perceptions dans la région Amérique Latine et Caraïbes et une nette augmentation de 8 % des perceptions relatives au répertoire audiovisuel. Les marchés des pays BRICS qui ont enregistré un bond de 30 % par rapport à l’année précédente, sont toujours très prometteurs. Ces pays ont toujours un potentiel inexploité considérable, avec un taux de perception qui n’est que de 0,12 € par habitant par rapport au taux mondial moyen de 1,30 €. »

Le recueil des droits pour les services numériques est toujours relativement peu développé. Malgré une croissance annuelle de 25 %, soit 380 millions d’euros en 2013, ils ne représentent toujours que 5 % des droits totaux perçus par les membres de la CISAC à travers le monde. Commentant ces résultats, Gadi Oron a ajouté :

« La perception des droits des services numériques a nettement augmenté en 2013 et nous sommes très heureux de ce résultat. Toutefois, ce niveau reste bas et le potentiel de croissance ultérieure est significatif. Dans un monde qui s’ouvre de plus en plus au numérique, la priorité essentielle pour les membres de la CISAC est de s’assurer que ses créateurs reçoivent une part équitable du marché numérique. »

Téléchargez ici le Rapport 2015 sur les collectes mondiales :

Le rapport est également disponible en anglais et en espagnol.

Téléchargez le communiqué de presse.