L'Assemblée Générale de la CISAC élit son nouveau Conseil d'administration et réadmet les sociétés Turques

Paris, le 6 juin 2022 – La CISAC, le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs, a conclu son Assemblée Générale annuelle par l’élection de son nouveau Conseil d’administration. Elle a également décidé de réadmettre dans la communauté CISAC deux sociétés membres Turques précédemment exclues.

L’élection s’est déroulée le 2 juin, par un vote en ligne de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration de la CISAC réunit les Directeurs Généraux de 20 sociétés et représente toutes les régions du monde et tous les répertoires de la CISAC : musique, audiovisuel, arts visuels, art dramatique et littérature.

Deux nouvelles sociétés – DAMA en Espagne et le BMDA au Maroc – rejoignent le Conseil d’administration pour la période 2022-2025, avec effet immédiat.

Voici les sociétés représentées au sein du conseil :

APRA (Australasie), ARTISJUS (Hongrie), ASCAP (États-Unis), BMDA (Maroc), BMI (États-Unis), DAMA (Espagne), GEMA (Allemagne), JASRAC (Japon), KOMCA (République de Corée), PRS for Music (Royaume-Uni), SACD (France), SACEM (France), SACM (Mexique), SADAIC (Argentine), SAMRO (Afrique du Sud), SIAE (Italie), SOCAN (Canada), UBC (Brésil), VEGAP (Espagne) et VG BILD-KUNST (Allemagne).

Turquie

Suite à un accord signé entre les deux organisations, qui devrait conduire à améliorer le système de gestion collective en Turquie, l’Assemblée Générale a voté la réadmission des sociétés turques MESAM et MSG.

MESAM et MSG avaient été exclues de la CISAC pour un an en juin 2021. Cette décision intervenait dans le cadre d’un conflit de longue date et de manquements aux Règles Professionnelles de la Confédération, avec pour conséquences des problèmes d’efficacité opérationnelle et un faible niveau de rémunération pour les créateurs. Cette expulsion était assortie d’un ensemble de recommandations de la CISAC devant être mises en œuvre par les deux sociétés.

Avec l’aide de la CISAC, les sociétés MESAM et MSG ont engagé un dialogue approfondi en vue d’une nouvelle collaboration et ont largement respecté les recommandations de la Confédération. Grâce à ces progrès, l’Assemblée Générale a décidé de réadmettre les deux OGC au sein de la CISAC, sous réserve de la continuité de la mise en œuvre des réformes engagées. La collaboration élargie des deux sociétés devrait améliorer l’efficacité de la documentation, l’octroi de licences et la répartition, et permettre ainsi d’augmenter la rémunération des créateurs. Pour en savoir plus, lisez notre article ici.