La CISAC salue l’engagement de coopération franco-allemand sur le droit d’auteur/copyright
Une déclaration commune sur le droit d’auteur/copyright, adoptée par le Ministre Fédéral allemand de la Justice et de la Protection du Consommateur, M. Heiko Maas et la Ministre française de la Culture et de la Communication, Mme Fleur Pellerin met en exergue le droit d’auteur dans l’agenda de la politique européenne et fait de la reconnaissance des créateurs, un moteur de la croissance économique.
La CISAC défend fortement la nécessité de mécanismes assurant que le droit d’auteur / la protection par le copyright soient totalement intégrés dans le marché unique du numérique.
En outre, la garantie d’une rémunération adéquate pour les créateurs, reconnue par la déclaration commune, est essentielle pour le futur de la culture et de l’activité créative en Europe.
La position conjointe de la France et de l’Allemagne souligne également que la modernisation du droit d’auteur/copyright en Europe doit être examinée dans le contexte plus large de l’ensemble du marché unique du numérique où l’établissement de règles et de régulations équitables pour toutes les parties prenantes doit être une priorité.
La déclaration reflète l’intention des deux pays d’appliquer au contexte numérique la législation adoptée avec succès dans le monde analogique
« Les 230 sociétés membres de la CISAC dans le monde représentent près de quatre millions de créateurs qui dépendent d’une protection efficace de leurs œuvres » a déclaré à cet égard le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron.
« Le territoire européen est le plus grand marché en termes de perception de droits, constituant 61% des perceptions globales à l’échelle internationale.
Ces chiffres ne reflètent pas seulement l’importance du marché européen pour les créateurs mais démontrent également le rôle économique et culturel significatif que jouent les créateurs en Europe. It est vital d’assurer la pérennité du rôle de l’Europe en tant que modèle de normalisation du droit d’auteur/ copyright.
Des engagements législatifs clairs sur la protection des droits des créateurs en Europe contribueraient grandement à renforcer la position des créateurs dans d’autres régions. »
Lire la déclaration franco-allemande commune sur le droit d’auteurs/ copyright en anglais, français et allemand.