Une délégation de la CISAC se rend en Russie
Du 10 au 12 février, à l'invitation de la Société des Auteurs Russes (RAO), membre de la CISAC, Gadi Oron, directeur général de la CISAC et Mitko Chatalbashev, directeur régional Europe, se sont rendus en Russie. Ils ont rencontré les sociétés d'auteurs russes membres de la CISAC (RAO, RUR et UPRAVIS) ainsi que l'agence gouvernementale ROSTAPENT, afin de faire le point sur la protection des droits d'auteurs et la gestion collective dans le pays, à la lumière de récentes évolutions légales.
Gadi Oron and Mitko Chatalbashev ont rencontré Sergey Fedotov, directeur général de la RAO, et les principaux dirigeants de la société, pour parler de la protection du droit d'auteur. M. Fedotov a présenté les activités de la RAO, dans le cadre de la législation russe du droit d'auteur et d'initiatives récentes dans ce domaine. En dépit d'un contexte économique difficile, la RAO a pu doubler en cinq ans le montant des droits perçus. M. Fedotov a mis en avant les efforts de sa société pour plus de transparence et d'efficacité dans le traitement des données. Tous les artistes dont les droits sont gérés par la RAO, qu'ils soient Russes ou non, ont accès au relevé détaillé des droits perçus et redistribués par la RAO, a-t-il expliqué.
Gadi Oron a souligné le rôle de la RAO dans la mise en œuvre et la promotion, en Russie, des normes internationales en matière de protection du droit d'auteur. Il a assuré la RAO de son soutien, proposant d'apporter une expertise technique afin d'aider la RAO à atteindre les meilleurs standards en matière de collecte et de distribution de royalties. Il a rappelé que :
Dans un marché russe en rapide évolution, la RAO a accompli un travail considérable. La CISAC s'engage à apporter son plein soutien aux organisations de gestion collective russes en général, et à la RAO en particulier, pour renforcer le système de gestion collective des droits et la protection des auteurs en Russie."
La participation des créateurs membres de RAO au Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM) fut débattue.
La délégation de la CISAC a ensuite rencontré Grigory Ivliev, chef du service fédéral de la propriété intellectuelle, ROSPATENT, pour évoquer le nouveau rôle de ROSTAPENT comme agence centrale de la propriété intellectuelle pour la Russie.
Les deux parties ont convenu que les usages numériques des œuvres culturelles finiraient un jour par devenir la première source de rémunération des auteurs. Dans ce contexte, la CISAC a encouragé ROSPATENT à continuer à soutenir le système d'accréditation adopté en 2008, qui avait favorisé la coopération entre les trois sociétés russes accréditées, RAO, RUR, UPRAVIS.
La délégation de la CISAC a aussi rencontré ses membres provisoires : d'une part, l'Union russe des détenteur de droits (RUR) pour évaluer la situation de la copie privée en Russie, d'autre part, l'Union pour les droits de propriété intellectuelle des artistes visuels, afin d'estimer le droit de suite en Russie. D'autres réunions se sont tenues notamment avec First Music Publishing, le premier éditeur de répertoire russe et le représentant, entre autres, de Sony ATV Music, BMG, Peer Music.