Synthèse du Congrès de Writers & Directors Worldwide
À l’occasion de leur congrès international annuel organisé à Pékin, Chine (5-6 novembre 2015), les membres de Writers & Directors Worldwide ont salué la réforme actuelle du droit d’auteur en Chine et se sont montrés favorables au fait d’accorder un rôle plus important aux organisations de gestion collective, ce qui pourrait profiter à l’ensemble de la communauté chinoise des créateurs.
Avant d’entamer deux jours d’échanges et de discussions, le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, a déclaré en introduction que cette réunion inaugurale des membres de W&DW en Chine, et plus particulièrement dans sa capitale Pékin, était hautement « symbolique ». Ceci reflète, comme l’a déclaré Oron, « l’importance croissante de la Chine dans le secteur créatif », faisant notamment l’éloge de son industrie du cinéma.
Il s’agit d’une industrie au potentiel immense. Elle sert aujourd’hui surtout le marché national mais devient de plus en plus globalisée avec de plus en plus de réussites internationales »,
a déclaré Oron, qui a également salué les modifications en cours apportées par la Chine à sa loi sur le droit d’auteur.
La CISAC soutient pleinement ces modifications et nous souhaiterions également qu’un rôle plus important soit accordé aux organisations de gestion collective dans le domaine audiovisuel. Nous estimons qu’il s’agit du moyen le plus juste et le plus efficace pour permettre aux créateurs audiovisuels de recueillir les profits financiers découlant des œuvres qu’ils ont créées. Nous soutenons un droit à rémunération harmonisé à l’échelle internationale, universellement appliqué, incessible et inaliénable », a-t-il ajouté.
M. Wang Ziqiang, Directeur Général, département des politiques et des réglementations de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC) et M. Tang Zhaozhi, Directeur Général adjoint, département du droit d’auteur (NCAC), ont prononcé un discours. Leur présentation a été suivie de celles de M. Mao Xiaomao, Secrétaire Général de la China Film Copyright Association, et de M. Benjamin Ng, Directeur Régional de la CISAC pour l’Asie-Pacifique, qui ont donné un aperçu du paysage du droit d’auteur en Chine. Le temps fort de la matinée a été la signature d’un protocole d’accord entre Writers & Directors Worldwide et la China Film Copyright Association. Les parties ont ainsi établi un partenariat de collaboration en vue de renforcer les droits des créateurs audiovisuels en Chine.
(Remerciements à l'équipe vidéo de DAC)
Le Président de W&DW a ensuite officiellement lancé une nouvelle campagne pour la rémunération équitable des créateurs audiovisuels partout dans le monde. Il a invité tous les délégués et créateurs à se joindre à la Campagne audiovisuelle pour la reconnaissance de leurs droits. Mme Delyth Thomas, Vice-Présidente, Directors UK, a également apporté son expertise sur la question de la juste valeur.
L’après-midi de la première journée a été consacré à la projection d’un film. Le Professeur Wang Qian de l’Université de science politique et de droit de Chine orientale a introduit le film avec une présentation sur le droit à rémunération pour l’utilisation secondaire des œuvres audiovisuelles en Chine. Les délégués ont très apprécié la projection du film « The Assassins », qui a été suivie d’une présentation du scénariste Wang Hailin et d’une table ronde sur les expériences des créateurs audiovisuels à travers le monde. En clôture de la journée, les délégués de W&DW ont pu se réunir avec les représentants du gouvernement chinois à l’occasion d’un dîner de gala.
La deuxième journée du Congrès a été consacrée aux affaires formelles. Le Conseil a approuvé les nouveaux statuts et les procédures de vote de Writers & Directors Worldwide. Les nouveaux statuts incluent une simplification des procédures de vote et une harmonisation du mandat du Président ; la création d’un « bureau du Vice-Président » ; la représentation de tous les continents ; le statut éventuel de membre associé pour les alliances internationales d’auteurs audiovisuels et littéraires partageant nos missions et le statut d’observateur permanent pour d’autres organisations internationales d’auteurs.
La modification des statuts a été rendue nécessaire par une récente décision du Conseil d’Administration de la CISAC qui a accordé à W&DW un degré important d’indépendance, autorisant notamment la coopération avec d’autres organisations internationales et la participation aux activités de l’OMPI à Genève au nom des auteurs.
Ces nouveaux statuts ont déjà été adoptés par le CIAM [Conseil International des Créateurs de Musique de la CISAC] et devraient permettre à W&DW de fonctionner de la même manière pour des besoins de simplification et de clarté », a déclaré le Président de W&DW, Yves Nilly. « Ce travail important s’est traduit par une collaboration encore plus étroite entre nos deux conseils d’auteurs et par la création d’un groupe de travail permanent ». « Il ne fait aucun doute que l’adoption de ces statuts donnera un nouvel élan à notre Conseil et nous permettra d’étendre notre rayonnement international pour le compte des auteurs représentant nos répertoires » a ajouté Nilly.
Le Congrès a été précédé d’un séminaire sur les droits d’auteur des scénaristes et réalisateurs d’œuvres audiovisuelles le 4 novembre, réunissant plus de 30 auteurs et étudiants. Le séminaire a par ailleurs inclus les intervenants suivants : le Président de W&DW, Yves Nilly ; le Directeur Régional de la CISAC pour l’Asie-Pacifique, Benjamin Ng ; Géraldine Loulergue, Directrice des affaires internationales au sein de la SACD (France) ; M. Liu Peng, de l’Institut de droit de l’Académie chinoise des sciences sociales ; Mme Yao Min, Directrice, département juridique de la China Film Association, et M. Zhang Hongbo, Directeur Général de la China Written Works Copyright Society.
Un panel de scénaristes et de réalisateurs de renommée mondiale a évoqué les mérites et les avantages de la gestion collective des droits d’auteur pour les créateurs audiovisuels. Le groupe comprenait également la Directrice Delyth Thomas, de Directors UK, Jacek Bromski, de ZAPA Pologne et Stephen Wallace, Président d’ASDACS Australia.