L’Uruguay adopte un droit à rémunération pour les créateurs audiovisuels et prolonge la durée de protection du droit d’auteur

Uruguay

Le 18 décembre dernier, l’Uruguay est devenu le troisième pays d’Amérique latine à consacrer dans la loi le droit à rémunération des créateurs audiovisuels. La loi doit désormais être promulguée par le Président. 

Son adoption permet à l’Uruguay de rejoindre le Chili et la Colombie au rang des succès de la campagne internationale de la CISAC pour soutenir les auteurs audiovisuels et protéger leurs droits. La Campagne audiovisuelle pour le droit à rémunération est le premier cheval de bataille de Writers & Directors Worldwide, l’un des Conseils de Créateurs de la CISAC. 

La loi instaure un droit à rémunération pour les scénaristes, réalisateurs et auteurs ou compositeurs d’œuvres musicales pour la communication au public des œuvres audiovisuelles, y compris la diffusion publique d’œuvres cinématographiques. Il s’agit d’une rémunération inaliénable, dont la gestion peut être assurée collectivement. 

L’Uruguay a également adopté une loi pour prolonger la durée de protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans. 

L’adoption de ces lois a été rendue possible par les campagnes et activités de lobbying de la CISAC et des organisations d’ayants droit, parmi lesquelles la société AGADU membre de la CISAC. Ces lois ont reçu le soutien de nombreux partis politiques dans les deux chambres du Parlement.