Le Symposium du droit d'auteur organisé en Corée du Sud braque les projecteurs sur les droits des auteurs

Summary
Le Directeur Régional de la CISAC réclame la suppression des restrictions à la Loi sur le droit d'auteur
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Le 11 mai, les sociétés SACEM et KOMCA ont organisé un symposium du droit d'auteur à Séoul (Corée du Sud). Ce symposium a réuni une soixantaine de participants : créateurs de musique, universitaires, représentants des diffuseurs, entreprises de technologie, etc. Cet évènement mémorable, qui s'est tenu dans le fameux Dongdaemum Design Plaza, a bénéficié de la présence de participants de renom tels que le Président adjoint de l'Assemblée nationale de la République de Corée Jeong Kab-Yoon, l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Corée Fabien Penone, le Président de la SACEM Laurent Petitgirard, le Président de la KOMCA Yun Myeong-Sun et le Vice-Président de la KORRA Kim Byung-Jun.

Le Président de la SACEM, Laurent Petitgirard, a appelé de ses vœux l'introduction d'un système de redevance pour copie privée en Corée du Sud et présenté le système de perception de ces redevances en France. Le Président de la KOMCA, Yun Myeong-Sun, et le Vice-Président de la KORRA, Kim Byung-Jun, ont abondé en son sens en reconnaissant la nécessité d'un tel système en Corée du Sud.

2016 South Korea Symposium-1

Le Directeur Régional Asie-Pacifique de la CISAC, Benjamin Ng, était invité au symposium pour parler des difficultés rencontrées en Corée du Sud pour faire valoir les droits d'exécution publique. Dans son discours, il a enjoint les pouvoirs publics de supprimer les restrictions déraisonnables à la Loi sur le droit d'auteur, qui font obstacle à l'exercice légitime, par les titulaires de droits, de leurs droits d'exécution publique.

La Directrice de l'Université SACEM, Claire Giraudin, a quant à elle fait le point sur la situation actuelle en matière de protection du droit d'auteur en Europe.

Avant le symposium, une rencontre au sommet a réuni le Président adjoint de l'Assemblée nationale Kab-Yoon, l'Ambassadeur Penone, M. Petitgirard, M. Myeong-Sun et M. Ng. Cette réunion a permis à M. Petitgirard de demander instamment au Président adjoint de former une commission à l'Assemblée nationale pour envisager l'instauration d'un système de redevance pour copie privée en Corée du Sud. Pour l'heure, la Loi coréenne sur le droit d'auteur prévoit une clause d'exemption pour copie privée qui autorise la reproduction d'œuvres protégées sans autorisation du titulaire des droits d'auteur. En l'absence de système compensateur de redevance pour copie privée, cette exemption se fait au détriment des ayants droit.