Le Séminaire des créateurs et l’Assemblée Générale de l’APMA se réunissent à Jakarta

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L’Asia-Pacific Music Alliance (APMA) a organisé sa seconde Assemblée Générale à Jakarta. L’APMA est une alliance continentale du Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM). 

Le 14 novembre, la CISAC et la WAMI ont organisé un Séminaire des créateurs réunissant de nombreux créateurs d’Asie-Pacifique sur deux questions clés : les pratiques de buy-out et le transfert de la valeur. Ce séminaire a donné l’occasion aux créateurs d’en savoir plus sur les problèmes les plus urgents qui les empêchent d’obtenir une rémunération équitable.

Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a détaillé les grandes campagnes menées par la CISAC pour améliorer les moyens de subsistance des créateurs de tous les répertoires. Ces campagnes s’articulent autour de quatre thèmes : le transfert de la valeur, le droit de suite, avec des activités de lobbying menées auprès de l’OMPI pour encourager l’introduction d’un traité international sur le droit de suite, le droit à rémunération des scénaristes et réalisateurs, et la mise en place effective de systèmes de copie privée à travers le monde. Les créateurs ont joué un rôle essentiel et favorisé le changement en faisant entendre leur voix dans différentes régions et campagnes.

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Le directeur général de la CISAC, Gadi Oron, a parlé aux créateurs de la nécessité de pouvoir recevoir une rémunération.

Au cours du séminaire, des groupes d’experts se sont penchés sur deux questions centrales : les pratiques de buy-out et le transfert de la valeur. Les créateurs sont de plus en plus contraints d’accepter une rémunération forfaitaire en amont en échange de l’utilisation de leur œuvre, en particulier dans le domaine audiovisuel. Dans le cadre du buy-out, les créateurs cèdent leurs droits, ce qui ne leur permet pas de recevoir une rémunération si leur œuvre gagne en popularité et si elle génère des revenus plus importants. Cette pratique est de plus en plus répandue en raison de l’essor des productions audiovisuelles sur les plateformes à la demande.  

Alice Lee, Professeure à l’Université de Hong Kong, a détaillé une étude sur les pratiques de buy-out. Cette étude juridique comparative vise à analyser les pratiques de buy-out dans différents pays et territoires. Theresia Ebenna Ezeria Pardede, créatrice indonésienne, Hong Jin Young, Président de la KOMCA, Haku Ide, Président de la JASRAC, Thanit Chernpipat, Président de la MCT, et Aashish Rego, membre du conseil d’administration de l’IPRS, ont examiné cette question lors d’un débat d’experts. 

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À l’occasion du Séminaire des créateurs, un groupe d’experts s’est penché sur les pratiques de buy-out, par lesquelles les créateurs cèdent leurs droits en échange d’une rémunération forfaitaire. 

Concernant le transfert de la valeur, le monde se tourne aujourd’hui vers l’Union européenne et observe les développements de la Directive sur le droit d’auteur. Le comité a été informé du processus destiné à résoudre le problème du transfert de la valeur en tenant pour responsables les plateformes de contenus mis en ligne par les utilisateurs diffusant des œuvres protégées par le droit d’auteur.   

Constance Herreman, Conseillère juridique de la CISAC, a expliqué ces problèmes et ces développements avant la tenue d’une discussion entre Lorenzo Ferrero, Président honoraire du CIAM, Irfan Aulia (WAMI), et Satoshi Watanabe (JASRAC) et Président du Comité Asie-Pacifique. 

L’Asia-Pacific Music Alliance(APMA), une alliance régionale du Conseil International des Créateurs de Musique de la CISAC (CIAM), a organisé son Assemblée Générale pendant le séminaire. L’Assemblée a permis aux créateurs de musique d’en savoir plus sur l’étude relative aux pratiques de buy-out et d’accueillir de nouveaux membres originaires d’Inde (le 20èmemembre de l’APMA) et du Myanmar. Ashish Rego, Secrétaire Général honoraire de la MCAI, a été invité à participer au débat d’experts sur le transfert de la valeur, au cours duquel il a présenté les problèmes actuels en Inde.

L’Assemblée a été également informée du congrès annuel 2018 du CIAM organisé à Mexico, concernant notamment les avancées sur la question de l’égalité hommes-femmes, la création d’un agrégateur Fair Trade Music, et l’organisation d’une réunion conjointe entre l’ALCAM et MCNA en vue de renforcer la collaboration entre les artistes latino-américains en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.  

À la fin du séminaire, les créateurs ont présenté la déclaration de Jakarta. Cette déclaration est un effort collectif des créateurs de musique destiné à attirer l’attention sur les pratiques de buy-out et leur impact sur la communauté des créateurs. Vous pouvez consulter l’intégralité de la déclaration ici.