Le Séminaire des Créateurs 2017 place les auteurs au centre du débat en Asie-Pacifique
Organisé le 12 mai au Novotel Ambassador Seoul Gangnam, le Séminaire des Créateurs 2017 a réuni des auteurs, des représentants des pouvoirs publics, des représentants de la gestion collective et des professionnels pour une journée consacrée aux droits des créateurs dans la région. Le programme, organisé par la CISAC et la KOMCA, a attiré l’attention des participants sur la nécessité de promouvoir et de protéger les auteurs dans le cadre de plusieurs tables rondes. En ouverture de la réunion, des discours ont été prononcés par le Président de la Korea Copyright Commission, Lim Won Seon, le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, la Directrice Générale et Secrétaire Générale de l’IFRRO, Caroline Morgan, et le Président de la KOMCA, Yoon Myung Sun. Dans son discours, Gadi Oron a souligné comment la Corée du Sud avait été à l’avant-garde de la révolution numérique en Asie, offrant désormais un « cadre parfait » de discussion sur « l’interaction entre la créativité, la culture, la progression du marché numérique et la protection des droits ». Le Directeur Général a ensuite souligné que près de 10 milliards de dollars sont collectés par les sociétés membres de la CISAC dans le monde au profit des créateurs et que seulement 7,2% de cette somme provient du marché numérique. Le cœur du problème réside dans les failles du système qui sont exploitées par les grandes plateformes numériques et qui doivent être corrigées.
La première session a été consacrée au transfert de la valeur, l’une des principales campagnes internationales de la CISAC, à laquelle Gadi Oron a fait référence. Plusieurs intervenants ont pris la parole : le Président de l’APMA, Shunichi Tokura, le Président du CIAM Lorenzo Ferrero, le Président de la KOMCA, Yoon Myung Sun, le Vice-Président de l’APMA, Brendan Gallagher, et un membre de l’APMA, Eriky Lee. En conclusion de la session, les participants ont largement soutenu la Déclaration de Séoul au profit des titulaires de droits d’auteur. Cette déclaration appelle les gouvernements, les décideurs politiques et les législateurs à améliorer la protection du droit d’auteur. Peu après, la KOMCA et l’AMPA ont soutenu le développement d’autres OGC en offrant 5 ordinateurs portables aux sociétés MOSCAP, VCPMC et WAMI.
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L’IFRRO et la KORRA ont participé à la seconde session, qui portait sur l’évolution de l’environnement numérique et les redevances de copie privée. La table ronde a été animée par le Professeur Hong Seung Ki de l’Université In-ha. Le Professeur Kim Byung II de l’Université d’HanYang a ouvert la session en soulignant l’importance de l’introduction du système de redevances de copie privée en Corée du Sud. Le Directeur Régional de la CISAC, Benjamin Ng, a expliqué en détail le système de redevances et la manière dont il est appliqué dans 22 des 28 pays de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres pays, pour offrir une rémunération pour des actes de copie qui ne peuvent pas être autorisés ni contrôlés efficacement. S’en est suivie une table ronde sur le sujet, avec la participation de Benjamin Ng, du Président de l’APMA, Shunichi Tokura, du Président du CIAM, Lorenzo Ferrero, du membre de la KOMCA, Yoon il Sang, et du membre de la KORRA, Wu Han Yong. Shunichi Tokura et Lorenzo Ferrero ont expliqué la situation au Japon et en Europe. Les créateurs coréens ont ensuite appelé le gouvernement à les soutenir en établissant un système de redevances de copie privée en Corée du Sud.
La dernière session a été également animée par le Professeur Hong Seung Ki. Le Professeur Seung Ki Hong a donné une présentation détaillée sur la question problématique des droits d’exécution des œuvres musicales en Corée du Sud. Dans le pays, seul un petit nombre d’établissements est tenu de payer ces redevances. Par exemple, ces redevances doivent être uniquement versés dans certains établissements (magasins spécialisés, grands magasins, magasins à prix réduits ou centres commerciaux) de plus de 3 000 mètres carrés, soit l’équivalent de 7 terrains de basket. Benjamin Ng, le Président du Comité Asie-Pacifique de la CISAC, Satoshi Watanabe, le Vice-Président du Comité Asie-Pacifique de la CISAC, Scot Morris, le Responsable des affaires internationales de PRS for Music, Liam Donnelly, et le Secrétaire Général de la KOMCA, You Gi Seob, ont pris la parole à tour de rôle sur la question de l’exécution publique en établissant des comparaisons entre les pratiques internationales (comme au Japon, en Australie et au Royaume-Uni), et les réalités de la législation coréenne. La CISAC a également émis des recommandations sur la manière d’améliorer la législation du pays afin de permettre aux créateurs de recevoir une rémunération pour l’exécution publique des œuvres musicales.
Le séminaire s’est conclu sur un appel lancé aux législateurs coréens à prendre en compte les pratiques internationales et à harmoniser les lois du pays avec celles des autres pays en supprimant les exceptions actuelles au droit d’exécution publique. Ceci permettrait aux créateurs de collecter des redevances auprès de tous les établissements commerciaux (cafés, restaurants, salles de sport, clubs et magasins) qui utilisent de la musique, offrant ainsi de nouvelles sources de revenus considérables pour les auteurs qui existent déjà dans d’autres territoires.
