Le Malawi instaure un système de rémunération pour copie privée au profit des créateurs
Le 15 avril 2019, le Malawi a rejoint le nombre croissant de pays africains ayant déjà commencé à instaurer un système de rémunération pour copie privée. Cette victoire importante est le résultat de plusieurs réunions entre la société locale COSOMA et l’ICT Association of Malawi, qui a fait part de son opposition à l’introduction de cette rémunération dans le cadre d’une vaste campagne relayée dans les médias locaux.
Les efforts conjoints de la société locale COSOMA et de la CISAC ont permis de contrer les arguments des entreprises technologiques.
La CISAC a publié une déclaration en faveur de la copie privée, soulignant ses avantages pour la communauté des créateurs. Ce document précise que dans plusieurs pays africains, 75% des droits collectés au titre de la rémunération pour copie privée sont versés aux créateurs, leur permettant ainsi de vivre décemment de leur travail et de créer de nouvelles œuvres. Les 25% restants sont investis dans des fonds culturels dans le but de financer la formation et le renforcement des capacités, de subventionner les écoles d’art et les festivals et de préserver les richesses du patrimoine national et les expressions culturelles traditionnelles.
La déclaration fait également référence à l’Union européenne où la rémunération pour copie privée a été reconnue à maintes reprises comme légitime, par principe et dans la pratique, par de nombreux jugements de la Cour de justice de l’Union européenne.
Enfin, la déclaration de la CISAC souligne que la rémunération pour copie privée n’entraîne pas de coûts supplémentaires significatifs pour le secteur des technologies et des TIC, qui commercialise le matériel ou les supports permettant de réaliser des copies et dont les ventes génèrent des profits importants.
Le Malawi rejoint l’Algérie, le Burkina Faso, le Botswana, le Ghana, la Tunisie, le Cap-Vert et le Maroc dans la liste des pays qui collectent une rémunération pour copie privée. Cette victoire importante a été rendue possible grâce à l’engagement du gouvernement du Malawi, qui a approuvé l’an dernier les réglementations nécessaires permettant d’instaurer un système de rémunération pour copie privée.