Le Comité Œuvres Dramatiques, Littéraires et Audiovisuelles se réunit à Amsterdam
60 représentants des sociétés se sont retrouvés à Amsterdam pour la réunion du Comité Œuvres Dramatiques, Littéraires et Audiovisuelles (DLV) organisée par LIRA les 11 et 12 octobre. Le Comité DLV facilite le partage d'informations sur toutes les questions liées à l'administration des droits des répertoires audiovisuel, dramatique et littéraire, et développe des outils communs de documentation et de répartition.
Les deux jours de réunion ont été ouverts par le Président du Comité et Directeur Général de LIRA Hanneke Verschuur, avant le discours de bienvenue du Président de LIRA Kees Holierhoek. Le Directeur de VOI©E, Michel Frequin, a ensuite présenté les activités de son organisation, qui regroupe les OGC néerlandaises au sein d'un portail commun d'octroi de licences visant à faciliter l'autorisation d'exploitation des droits. Le Président du Portail des Réalisateurs Audiovisuels (PAM) Felix Rottenberg a fait part de ses observations concernant les négociations avec les opérateurs commerciaux et les distributeurs, et la nouvelle loi sur le câble et les offres à la demande. Une vidéo montrant comment les réalisateurs néerlandais présentent un front uni face aux changements a été présentée aux participants.
Michel Mol, expert externe, a donné une présentation interactive détaillée exposant les particularités du marché de la VOD et les difficultés créées par la transition numérique pour les acteurs traditionnels de la radiodiffusion.
Le Président de Writers & Directors Worldwide (W&DW), Yves Nilly, a informé les participants sur La campagne audiovisuelle menée par son organisation. Outre le lancement tout récent (en juin) de la campagne audiovisuelle en Europe, W&DW a tenu son congrès annuel en septembre 2016 et remis à cette occasion le premier Prix d'honneur de W&DW, le 30 septembre, au membre du Congrès colombien Clara Rojas. Germán Gutierrez d'ARGENTORES a annoncé l'entrée en vigueur au Chili d'une nouvelle loi garantissant un droit inaliénable à rémunération soumis à la gestion collective pour les auteurs audiovisuels. Cette nouvelle a été accueillie avec beaucoup d'enthousiasme.
Après cela, différents sujets ont été abordés, notamment les affaires en cours devant les tribunaux concernant la rémunération des exploitations par câble, la copie privée et le prêt électronique. Rainer Vallius de la société KOPIOSTO a informé les participants sur les services de NetPVR et l'octroi de licences aux services d'enregistrement en ligne de programmes de télévision en Finlande qui a commencé en 2015. Irena Konopackiene de LATGA a expliqué les problèmes liés à la prise en considération du répertoire dramatique dans le régime de copie privée en Lituanie.
Pour clore la première journée, le Directeur Normes et règles professionnelles de la CISAC, Sylvain Piat a fait le point sur le projet de réforme des règles de gouvernance et présenté en détail ses trois grands volets: les évaluations de conformité, les critères d'adhésion et les outils de gouvernance. Enfin, la Vice-Présidente de la Commission Juridique de la CISAC Marije van der Jagt a présenté le rapport de la Commission Juridique, constituée de nouveaux membres pour la période 2016-2019.
Le deuxième jour de réunion a commencé par une présentation générale détaillée des outils et identifiants. Le Directeur du département informatique de SUISSIMAGE, Martin Hettich, a notamment fait le point sur l'ISAN, et Sylvain Piat et la Consultante de PMP Mathilde Tignon, ont présenté de manière très détaillée l'évaluation des identifiants ISAN et EIDR. Cette évaluation sera suivie d'une recommandation au Conseil d'administration de la CISAC de novembre 2016. Ont ensuite suivi les présentations de la Directrice des Affaires Internationales de la SACD, Géraldine Loulergue-Husson, sur DDEX, et celle du Directeur de la répartition et des enquêtes de KOPIOSTO, Rainer Vallius, sur le format CDF-AV (format commun de répartition des sociétés audiovisuelles). David Grundy, analyste d'information de l'ALCS , et Martin Hettich ont fait le point sur l'IPI pour les sociétés audiovisuelles, l'ISTC, l'ISNI et les groupes d'experts du CIS IPX et AVX. La Directrice des affaires extérieures de la ZAPA, Anna Karolicka, a rendu compte de l'utilisation des listes de requêtes. Le Directeur Général de la SSA, Jurg Ruchti, a ensuite parlé du CDF-DR (le format commun de répartition des sociétés dramatiques) et le Directeur du développement de l'IDA, Guillaume Leroux, a conclu avec un point sur cet outil.
Les participants se sont ensuite penchés sur les modèles de licences pour les services de radiodiffusion en ligne. Heijo Ruijsenaars, conseiller juridique de l'UER, a présenté le point de vue de son organisation sur les licences relatives aux services de radiodiffusion en ligne au vu de l'évolution récente de la position de la Commission européenne.
Dans la dernière partie de la réunion, la Directrice Générale de la SAA, Cecile Despringre, a présenté le point de vue de cette organisation européenne sur le « copyright package », le dernier train de mesures sur le droit d'auteur proposé par l'UE, ainsi qu'une vidéo qui défend la rémunération équitable des auteurs audiovisuels. Géraldine Loulergue-Husson a rendu compte de la stratégie de la SACD pour faciliter l'octroi de licences aux spectacles amateurs pour le répertoire local, dans l'objectif d'inclure également les auteurs étrangers.