La CISAC se rend en Corée pour rencontrer des membres de l'Assemblée nationale et faire honneur à la KOMCA
La Corée du Sud possède l’un des marchés numériques les plus développés et dynamiques au monde. Elle fait partie de la petite poignée de pays où la principale source de revenu des créateurs de musique vient du secteur numérique. En effet, la société locale membre de la CISAC, la KOMCA, collecte davantage de droits auprès des services numériques qu’auprès des radiodiffuseurs traditionnels ou du secteur du spectacle vivant, d’où cette situation rare. La KOMCA a invité la CISAC à assister à son Assemblée Générale annuelle, ce qui a permis à la Confédération de rencontrer un certain nombre de membres de l’Assemblée nationale.
La CISAC a ainsi pu discuter avec eux des conditions actuelles du marché, ainsi que des points clés sur lesquels la législation a besoin d’être améliorée. Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a rencontré cinq parlementaires qui ont déjà contribué personnellement à renforcer le cadre de protection des créateurs en Corée : M. You Sung Yop (Président de la Commission Éducation, Culture, Sports et Tourisme de l’Assemblée nationale), M. Jeong Kab Yoon, M. Jo Seoung Lae, Mme Na Kyung Won et M. An Min Suk.
La CISAC a commencé par attirer leur attention sur la nécessité d’amender la loi pour permettre à la KOMCA de collecter les droits d’exécution publique. Actuellement, la loi prévoit des limitations à ces collectes et empêche la KOMCA de collecter ces droits auprès de tous les établissements qui exécutent de la musique en public. Ce type de limitation constitue une atteinte potentielle aux obligations de la Corée aux termes des traités internationaux sur le droit d’auteur. Jusqu’à ce jour, la Corée a apporté quelques améliorations limitées à son système de protection, comme en 2017 quand le Décret présidentiel relatif à la Loi sur le droit d’auteur a été amendé pour permettre la collecte des droits auprès de trois nouveaux types de locaux commerciaux uniquement. La solution idéale serait de supprimer cette restriction déraisonnable aux droits d’exécution publique, comme c’est le cas dans la plupart des pays.
Le second point d’amélioration serait de donner à la KOMCA davantage de contrôle sur la fixation des tarifs. Aujourd’hui, tous les tarifs sont soumis au contrôle et à l’approbation des pouvoirs publics. Si la KOMCA jouissait d’une plus grande liberté à cet égard, les tarifs refléteraient davantage la valeur des droits. Lors de sa rencontre avec les 5 parlementaires, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a insisté sur la nécessité d’introduire davantage de flexibilité dans la fixation des tarifs, afin de garantir des tarifs plus équitables dans un marché coréen en constante évolution.
Le 21 février, l’Assemblée Générale de la KOMCA a réuni de nombreux créateurs locaux, représentants des pouvoirs publics et membres de l’Assemblée nationale. Le Président de la KOMCA, Yoon Myung-Sun, a invité le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron à s’adresser à l’auditoire à propos du pays, des résultats obtenus par la KOMCA ces dernières années et de sa collaboration avec la CISAC.
Gadi Oron a mis l’accent sur les résultats impressionnants de la KOMCA, en particulier en termes d’adaptation aux technologies numériques. La société a non seulement renforcé son fonctionnement interne mais a aussi développé ses relations avec la communauté internationale et ses sociétés sœurs. Le Président Yoon a contribué à la création de l’Asia-Pacific Music Creators Alliance (APMA) en 2016, et à la tenue du Séminaire des Créateurs 2017 à Séoul, coorganisé par la CISAC et la KOMCA.
Au cours de l’Assemblée Générale, la CISAC a remis une plaque aux cinq parlementaires susmentionnés, en reconnaissance de leur engagement et de leurs efforts en faveur du développement du marché coréen de la musique, et en témoignage de la gratitude de la CISAC pour leur soutien aux créateurs coréens et aux industries créatives du pays.
