La CISAC se rend en Bulgarie pour discuter de questions comme l’application de la Directive GCD, la copie privée et les câblo-opérateurs
Une délégation de la CISAC a rencontré les autorités bulgares le 15 mars pour discuter du non-respect, par les câblo-opérateurs, de leurs obligations en matière de droit d’auteur et réclamer l’amélioration du système de copie privée qui fonctionne mal en Bulgarie.
Le 15 mars, la Bulgarie a adopté une nouvelle loi transposant la Directive GCD de l’UE. La CISAC était déjà en Bulgarie en février et avait souligné la nécessité d’appliquer correctement la Directive GCD, conformément aux meilleures pratiques européenne.
La Directrice des Affaires Publiques et Juridiques de la CISAC Adriana Moscoso del Prado et le Directeur Régional Europe de la CISAC Mitko Chatalbashev se sont joints à la Directrice Générale de Filmautor Maria Palaurova et à son Président Victor Bojinov pour rencontrer le Directeur du Département Droit d’auteur du Ministère bulgare de la Culture Mehti Melikov.
En Bulgarie, les droits des créateurs ne sont pas appliqués correctement, car les câblo-opérateurs ont une interprétation erronée de la Loi nationale sur le droit d’auteur.
En réponse à l’appel à agir de la CISAC, le Ministère s’est engagé à soutenir les titulaires de droits locaux et internationaux représentés par Filmautor. Le Ministère a dit espérer que la nouvelle loi permette d’améliorer la situation.
La CISAC a également participé à la « Conférence sur la propriété intellectuelle – Droit d’auteur » organisée par la Présidence bulgare de l’UE et le Ministère de la Culture. Différentes tables rondes ont été consacrées à l’application de la Directive GCD, à la copie privée et à la reprographie. La GEMA et Artisjus, deux sociétés membres de la CISAC, sont également intervenues dans ces tables rondes.
Adriana Moscoso a présenté l’Étude mondiale sur la copie privée de la CISAC et souligné la nécessité d’appliquer correctement un système de copie privée en Bulgarie. La Bulgarie est l’un des cinq pays de l’UE n’ayant pas encore mis en place un système adéquat de collecte et de répartition de la rémunération de la copie privée.
La Télévision nationale bulgare a interviewé Adriana Moscoso dans le cadre de la campagne « Le prix de la créativité » de MUSICAUTOR. Son interview peut être visualisée ici. L’ensemble de l’émission peut être visualisé ici.
