La CISAC s'allie aux ayants droit en Bulgarie à l'heure où celle-ci prend la Présidence de l'Union européenne

À l’heure où le débat sur la réforme du droit d’auteur de l’UE aborde un tournant décisif, la Bulgarie accède pour six-mois à la Présidence tournante de l’Union européenne. Le 15 février, une délégation de hauts responsables organisée par la CISAC a rencontré les représentants du Ministère de la Culture et du Parlement bulgares à Sofia, pour aborder des questions telles que la réforme du droit d’auteur de l’UE, le droit inaliénable à rémunération des créateurs audiovisuels et la mise en œuvre de la Directive GCD en Bulgarie.

Le problème du « transfert de la valeur » est au cœur du débat européen suite aux conditions inégales créée par la législation actuelle, qui permet aux grands services de contenus chargés par l’utilisateur (UUC) de mettre à disposition les œuvres des créateurs sans licence adéquate ni rémunération équitable des auteurs. 

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La Présidence bulgare de l’UE supervisera les prochaines étapes de l’adoption du « Paquet droit d’auteur» de l’Union européenne, qui doit actuellement être voté par le Parlement européen.

Attirant l’attention des autorités bulgares sur ce moment crucial, le Président de la CISAC Jean-Michel Jarre, son Directeur Général Gadi Oron et le Directeur Général de Musicautor Ivan Dimitrov ont été interviewés dans l’émission « The Day Starts with Culture » de la Télévision nationale bulgare (BNT), dans le cadre de la campagne de la chaîne et de Musicautor intitulée « Le prix de la créativité ».

Lors de cet entretien, Jean-Michel Jarre a attiré l’attention sur le rôle central de l’Europe dans la protection des créateurs, surtout dans l’environnement actuel: 

« L’Europe a toujours joué un rôle majeur dans la protection des droits des auteurs. Depuis le XVIIIe siècle et sa naissance en France avec Beaumarchais, elle est le berceau d’une réflexion autour de la notion de droit d’auteur. Les auteurs sont désormais les piliers d’une énorme industrie, qui génère plus de revenus que l’industrie automobile ou les produits de luxe et emploie des millions de personnes à travers le monde, mais ils n’ont jamais connu une situation aussi précaire sur le plan économique. »

La délégation a également défendu le droit des scénaristes et réalisateurs à recevoir une rémunération inaliénable pour l’exploitation à la demande des œuvres audiovisuelles auprès des deux instances. Ce droit vise à leur garantir une part équitable des recettes en cas de réutilisation et de rediffusion de leurs œuvres par les utilisateurs.

La délégation se composait des Directeurs Généraux et autres membres de la direction de la CISAC,  des sociétés Filmautor et Musicautor, du GESAC et de la SAA, des Présidents de Filmautor et Musicautor et du Directeur Régional Europe de la CISAC.

Lors de la rencontre au Ministère bulgare de la Culture, le Ministre Boil Banov a affirmé que la Bulgarie s’efforcerait de trouver la meilleure solution possible pour servir les intérêts des créateurs européens. Le Ministre s’est en outre engagé à prendre à bras le corps le problème de l’absence de rémunération de la copie privée en Bulgarie, qui représenterait une source de revenus supplémentaire pour les créateurs, après la mise en œuvre de la Directive GCD.

La délégation s’est également rendue au Parlement national, responsable de la transposition de la Directive GCD, où elle a rencontré Vezhdi Rashidov, le Président de la Commission Culture et Médias, Danail Kirilov, le Président de la Commission Affaires juridiques, et les représentants du Conseil des médias électroniques.

Elle a insisté sur la nécessité d’appliquer correctement la Directive GCD en respectant l’équilibre entre les intérêts des OGC et des utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques européenne. La CISAC a de nouveau insisté sur l’importance des systèmes de « guichet unique » proposés par les OGC modernes. En appliquant correctement la Directive GCD, la Bulgarie a l’occasion d’améliorer sa réputation internationale et de devenir un garant important de la protection du droit d’auteur.

La délégation a aussi parlé des difficultés rencontrées par Filmautor pour convaincre les câblo-opérateurs d’honorer leurs obligations en matière de droit d’auteur à cause d’une interprétation erronée de la Loi bulgare sur le droit d’auteur. Elle a en outre souligné l’absence de progrès dans le domaine de la copie privée, qui empêche toujours les créateurs bulgares de recevoir une rémunération correspondante.

La Bulgarie dispose d’une opportunité unique, sur la scène internationale, d’améliorer la situation des créateurs de l’Union européenne et, par conséquent, du monde entier. Jean-Michel Jarre a insisté sur ce point dans son interview en déclarant:

« Nous comptons sur Bruxelles pour adopter un cadre juridique qui protège les créateurs. Je suis convaincu que la Bulgarie a un rôle à jouer dans ce processus. C’est un acteur européen important, avec lequel nous partageons un passé culturel commun. La voix de la Bulgarie compte beaucoup pour nous tous, non seulement pour les Européens, mais aussi pour tous les artistes, notamment en Afrique et dans les pays en développement, qui attendent beaucoup de l’Europe. Les yeux de tous les créateurs et de toutes les personnes qui s’intéressent à l’avenir de la créativité se tournent actuellement vers la Bulgarie et l’Europe. »