La CISAC publie un guide sur la directive européenne concernant la gestion collective des droits
La CISAC a publié un guide d’information sur la directive européenne de 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. La directive constitue la plus récente intervention de la Commission européenne visant à influer sur la manière dont les droits sont gérés collectivement dans l’UE. Elle vise à établir des normes strictes en matière de bonne gouvernance et de transparence et à faciliter l’octroi de licences multiterritoriales pour la musique en ligne.
Le guide, divisé en trois parties, comprend une synthèse de la directive, une analyse du champ d’application, des définitions, des règles générales applicables aux OGC et des mesures d’exécution, ainsi qu’une évaluation de l’impact de cette directive sur les OGC établies dans l’UE et en dehors de l’UE. Cette directive pourrait avoir une incidence sur les sociétés basées en dehors de l’UE en établissant un précédent pour l’avenir et/ou en étant appliquée aux sociétés établies en dehors de l’UE mais qui exercent leurs activités dans des États membres de l’UE. Les détails sont présentés dans ce guide.
Cette directive reconnaît l’importance de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilité. Ces éléments reflètent l’ensemble complet de règles mises en place par la CISAC dans les Règles Professionnelles et les Résolutions Obligatoires et appliquées par ses sociétés membres.
Le guide est uniquement accessible aux membres de la CISAC (disponible en anglais, français et espagnol).