La CISAC, EVA et le GESAC demandent au Directeur Général de la DG CONNECT de soutenir le droit de suite des artistes visuels

Le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, la Secrétaire Générale d’European Visual Artists (EVA), Carola Streul, et la Directrice Générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC), Véronique Desbrosses, ont officiellement demandé à M. Gerard de Graaf, Directeur de la Direction Générale des Réseaux de Communication de la Commission européenne (DG CONNECT) de soutenir le droit de suite des artistes visuels. Une lettre officielle a été envoyée le 22 mars à Bruxelles détaillant les derniers développements et résultats de la campagne conjointe pour la reconnaissance mondiale du droit de suite des artistes visuels.

Les signataires de la lettre se sont félicités de la réussite de la Directive 2001/84 pour les artistes visuels européens. Les créateurs ont ainsi perçu une rémunération provenant des marchés où le droit de suite n’existait pas, comme au Royaume-Uni. En janvier 2013, le membre de la CISAC, DACS, a versé 23 millions d’euros à 2 800 artistes visuels, dont 57% d’artistes britanniques. 60% des droits ont été répartis à des artistes vivants.

Le résultat de la campagne pour le droit de suite a eu un écho retentissant parmi les États Membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) soutenant l’introduction de ce droit comme un élément obligatoire de la législation internationale sur le droit d’auteur. Le sujet est désormais formellement inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI prévue en avril 2016. La Commission européenne défendant déjà le droit de suite dans ses relations bilatérales, la CISAC, EVA et le GESAC demandent à M. Gerard de Graaf de contribuer à apporter le soutien de l’UE pour le droit de suite des artistes visuels à un niveau multilatéral.