La CISAC et l’OMPI collaborent pour former les offices latino-américains du droit d’auteur
Des représentants des Offices du droit d’auteur, des juristes et des techniciens de 16 pays d’Amérique latine se sont réunis à Mexico du 27 au 31 mars pour un séminaire de plusieurs jours sur le droit d’auteur. Cette formation était organisée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Institut National du Droit d’auteur (INDAUTOR) du Ministère de la Culture du Mexique, avec la collaboration de la SGAE, la société membre locale de la CISAC. INDAUTOR était représenté par son Directeur Général Manuel Guerra et son Directeur juridique Marco Antonio Morales.
La CISAC a été invitée à participer aux nombreuses discussions du 29 mars dans le cadre du « Cours sur le droit d’auteur et les droits voisins pour les pays d’Amérique latine ». Pour commencer, le Directeur Régional de la CISAC Amérique latine et Caraïbes Santiago Schuster a participé à un débat animé par le Directeur de la Recherche et Développement de la Fondation SGAE, Rubén Gutiérrez del Castillo, et portant sur la gestion des droits et les nouveaux modèles de négociation avec les services numériques. Les participants ont analysé les nouvelles formes d’exploitation et la frontière plutôt floue entre le droit de communication au public et le droit de reproduction. À cet égard, la CISAC a joué un rôle central dans le développement d’identifiants communs des œuvres et des ayants droit dans l’environnement en ligne, des identifiants essentiels pour protéger les créateurs et leurs œuvres.
La CISAC est ensuite intervenue dans une table ronde sur la Directive européenne sur la gestion collective et informé les participants sur ses répercussions possibles sur la législation des autres pays. Santiago Schuster a ensuite rejoint le débat sur la collecte des droits d’auteur et des droits voisins liés à l’exploitation des contenus dans la région. Les membres du panel ont souligné que l’Europe crée souvent un précédent dans ce domaine, comme le montre la forte influence du droit continental européen sur la législation sur le droit d’auteur des différents pays d’Amérique latine. Contrairement à ce qui se passe avec le marché unique en Europe, l’Amérique latine se compose de marchés multiples avec un niveau de réglementation plus élevé de la gestion collective.
Pendant la matinée du 30 mars, le Directeur Régional de la CISAC a participé à une table ronde sur les systèmes juridiques contractuels de licences transfrontalières d’exploitation d’œuvres protégées. L’Amérique latine dispose d’une base de données multi-territoriale unique, ou guichet unique latino-américain, qui contient les informations relatives aux œuvres des sociétés de 16 pays. Les œuvres y sont enregistrées par les éditeurs. Leur nombre dépasse les 46 millions à ce jour. Le système de base de données unique EmmacScam, le guichet unique mexicain du même type, qui fonctionne au niveau national, a également été présenté. Pendant le débat, les exemples de Latinautor et EmmacSacm sont apparus comme des solutions mondiales possibles pour la concession de licences transfrontalières.