La CISAC et les OGC renforcent les capacités de la région Amérique Latine et Caraïbes avec l’organisation d’une conférence et la tenue de la réunion annuelle du CLC au Pérou

Durant la semaine du 22 avril, la région Amérique Latine et Caraïbes a poursuivi ses efforts visant à améliorer la gestion collective dans l’ensemble de la région et pour tous les répertoires en organisant une série d’événements et de conférences animés par la CISAC et accueillis par la société membre de la CISAC APDAYC au Pérou. Les participants ont ainsi pu assister à des réunions du Groupe du protocole d’accord de Mexico, des sociétés AGP, des sociétés audiovisuelles, ainsi qu’à une conférence internationale et au Comité Amérique Latine et Caraïbes de la CISAC(CLC).

Un groupe de travail technique du CIAGP, composé de sept sociétés d’arts graphiques, plastiques et photographiques (AGP), s’est réuni le 22 avril pour coordonner ses efforts en vue de redynamiser le répertoire en Amérique Latine. Ce groupe a été créé à l’initiative de Bia Nascimento et de Yuriem Echeverria avec l’aide du Rapporteur Général du CIAGP Javier Gutierrez. Cette réunion a donné l’occasion aux sociétés AGADU, APSAV, ARTEGESTION, AUTVIS, CREAIMAGEN, SAVA et SOMAAP d’échanger des informations sur les développements liés au droit de suite et sur la campagne internationale de la CISAC en faveur de ce droit. Les actions menées par le groupe ont contribué à réactiver les sociétés équatorienne et péruvienne. Carolina Pérez Kuperman, Directrice Générale de la société CREAIMAGEN, a indiqué qu’un projet de loi allait être bientôt présenté au Congrès chilien en vue d’introduire le droit de suite dans le pays.    

Plusieurs sociétés audiovisuelles se sont également réunies au Pérou (DAC, ARGENTORES, AGADU et DIRECTORES). La réunion a permis aux créateurs péruviens d’insister sur le besoin de soutien pour permettre de créer la première organisation de gestion collective audiovisuelle péruvienne.

Le Groupe du protocole d’accord de Mexico, un groupement composé de sociétés d’Amérique Centrale et de République dominicaine, s’est également réuni pour examiner les processus de négociations avec les grands utilisateurs, en particulier les radiodiffuseurs et télédiffuseurs. Le Groupe a aussi analysé différentes actions en justice intentées dans le but de conclure des accords avec ces utilisateurs. Un protocole de mesures en matière de négociations a été approuvé lors de la réunion.  

Proposée par la CISAC, l’édition 2019 de la conférence internationale sur le droit d’auteur et la gestion collective s’est tenue le 23 avril. Cette édition a porté sur le droit de la concurrence et son lien avec la gestion collective. Des panels d’experts ont abordé les thèmes suivants : comment l’Europe et les États-Unis perçoivent la libre concurrence dans le domaine de la gestion collective ; les pratiques restrictives de la libre concurrence pour les sociétés, les partenaires et les utilisateurs ; les actions en justice intentées par les utilisateurs devant les juridictions compétentes en matière de concurrence ; et les clauses de buy-out dans le domaine audiovisuel en Amérique Latine. 

Les 24 et 25 avril, le CLC a réuni des sociétés issues des quatre coins de l’Amérique Latine et des Caraïbes ainsi que des observateurs venus d’Europe et des États-Unis à l’occasion de la principale réunion sur la gestion collective   organisée cette année dans la région. Lors de son discours d’ouverture, Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, a informé les sociétés membres des réalisations de la Confédération en 2018 et des objectifs fixés pour 2019.

Comme l’ont détaillé Víctor Yunes, Président du CLC, et Rafael Fariñas, Directeur Régional de la CISAC, les priorités pour 2019 portent sur deux points essentiels : renforcer la communication et la coopération entre les sociétés et améliorer la conformité des sociétés avec les Règles Professionnelles de la CISAC. Les sociétés caribéennes anglophones feront également l’objet d’une attention accrue et bénéficieront d’un soutien technique opérationnel.  

Faisant suite à l’annonce faite à l’occasion du Comité Européen organisé à Berlin concernant le lancement d’un questionnaire destiné à recueillir des données sur la place des femmes au sein du personnel et des conseils d’administration des sociétés, Women@CISAC a organisé une table ronde durant le CLC pour souligner la nécessité d’améliorer l’égalité hommes-femmes dans le secteur. Par ailleurs, le Comité a été informé de la publication de la prochaine étude de la CISAC sur les pratiques de buy-out, qui analyse les pratiques consistant à céder les droits en contrepartie d’un paiement forfaitaire. Le Comité a également été informé des plans 2019 du groupe de travail des sociétés AGP. 

Enfin, la réunion du CLC s’est conclue par l’élection d’un nouveau Comité Exécutif pour la période 2019-2021. Ce Comité comprend désormais : le Président Armando Masse (APDAYC), le Président sortant Víctor Yunes (SADAIC), le Vice-Président Roberto Mello (ABRAMUS), le Vice-Président Rodrigo Osorio (SCD), le Vice-Président Geraldo Vianna (UBC) et les membres Miguel Angel Diani (ARGENTORES), Shirma Guayasamín (ARTEGESTION), Carlos Galletini (DAC) et Rafael Manjarres (SAYCO).

Durant la semaine, l’APDAYC a publié cinq rapports avec des photos supplémentaires. Ces rapports peuvent être consultés ici : 1er rapport, 2ème rapport, 3ème rapport, 4ème rapport et 5ème rapport.