Créer des partenariats pour renforcer les capacités des OGC africaines

Du 8 au 10 novembre, la CISAC, l’ARIPO et NORCODE ont organisé un atelier de formation sur l’octroi de licences numériques et la documentation à Harare, au Zimbabwe, à l’intention des organisations de gestion collective en charge du répertoire musical dans les États membres de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO). Cette session de formation a réuni 22 participants représentant 15 sociétés africaines.

Les objectifs de l’atelier étaient de faciliter la consommation de masse des contenus protégés par le droit d’auteur et l’accès des consommateurs aux contenus dans les nouveaux médias et l’environnement en ligne et de développer des systèmes d’octroi de licences spécifiques au secteur pour l’exploitation en ligne et la documentation. Cette formation s’est révélée nécessaire au vu de la croissance mondiale des plateformes en ligne impliquant l’exploitation des œuvres musicales et autres œuvres protégées par le droit d’auteur et afin de s’assurer que les créateurs continuent de tirer profit de leurs œuvres.        

Le Directeur de la propriété intellectuelle au sein de l’ARIPO, Christopher Kiige, a prononcé le discours d’ouverture soulignant que « Nous ne pouvons pas ignorer l’omniprésence de l’environnement en ligne qui nous entoure. Même l’Afrique n’est pas épargnée par les activités en ligne, qui sont devenues un phénomène mondial. Il convient de noter que les industries créatives contribuent largement à l’activité des plateformes commerciales en ligne et que ces nouveaux marchés représentent un immense potentiel en vue d’augmenter les revenus de nos économies et des créateurs ».

Les spécificités et les enjeux de l’octroi de licences en ligne ont été présentés par la Directrice de la TONO en charge des médias en ligne, de la radiodiffusion et des licences internationales, Inger Elise Mey. La CISAC était représentée par le Directeur des Normes et règles professionnelles, Sylvain Piat, qui a présenté les défis liés à la documentation et à la répartition dans le cadre du traitement en ligne. Sylvain Piat a également présenté les Résolutions Obligatoires et les Meilleures Pratiques de la CISAC, lesquelles structurent les normes professionnelles et techniques strictes qui s’appliquent aux membres de la CISAC. Les présentations des professionnels ont porté sur le marché de la musique en ligne, les nouveaux marchés pour les droits de reproduction, les droits de synchronisation, les utilisateurs de musique, la radiodiffusion, et la transmission par câble et par satellite sur les plateformes de nouveaux médias. Les participants ont été également informés des aspects juridiques de la représentation internationale des répertoires et de la gestion collective. La société sud-africaine CAPASSO a présenté une étude de cas exemplaire soulignant l’efficacité de son modèle d’octroi de licences et de gestion, qui pourrait être utilisé par les OGC africaines. D’autres études de cas basées sur des exemples africains et internationaux ont été présentées durant la formation et ont servi d’outils pratiques soulignant les défis, les possibilités et les réalités de l’octroi de licences en ligne et de la documentation.

Cette réunion très interactive a permis d’échanger des connaissances entre les professionnels du secteur. Chaque OGC a pu faire une présentation sur les défis rencontrés actuellement dans le domaine de la gestion des droits dans l’environnement en ligne. Les principaux points abordés ont notamment porté sur les défis liés à la propriété des œuvres, à l’identification des œuvres, au manque de coopération des utilisateurs et au manque de systèmes de contrôle. En réponse à cette situation, le consultant externe Robert Hooijer, avec le soutien des autres experts, a appelé les OGC à redoubler d’efforts pour améliorer leur efficacité opérationnelle. Il a par ailleurs déclaré que ceci était précisément l’objectif des ateliers de formation et que le rôle des partenaires était d’aider les OGC à prendre des mesures pour mieux servir les intérêts de leurs ayants droit.  

Les participants ont également appelé à une collaboration accrue entre les OGC afin de pouvoir partager les enseignements et les informations clés et ainsi améliorer les activités liées à l’octroi de licences numériques et à la documentation. Des comités ont été créés afin de promouvoir les efforts de collaboration. Ces derniers travailleront en étroite collaboration avec la CISAC, l’ARIPO et NORCODE. Les participants et les experts se sont montrés optimistes et sont convaincus que ces efforts porteront leurs fruits. Les participants ont par ailleurs demandé que des ateliers de formation continuent d’être organisés pour renforcer les capacités des OGC. Les experts présents étaient Maureen Fondo de l’ARIPO, Samuel Momanyi, Directeur des Technologies de l’information de la société PRISK, Wiseman Ngubo, Directeur des Affaires économiques de la CAPASSO, Inger Elise Mey, Directrice de la TONO en charge des médias en ligne, de la radiodiffusion et des licences internationales, Inger Dirdal, Directrice générale de NORCODE, Sylvain Piat, Directeur des Normes et règles professionnelles de la CISAC, et Rob Hooijer, consultant externe. 

Par Lawrence Hoba : ARIPO