À Berlin, le Congrès annuel du CIAGP aborde la question de l’unité et de l’adaptation des sociétés d’arts visuels face à l’évolution de l’environnement numérique
De par l’évolution de l’environnement numérique, le répertoire des arts visuels connaît actuellement des transformations rapides aussi bien sur le plan technologique que législatif. De nouveaux outils ont vu le jour, tels que l’outil de reconnaissance automatisée des images (AIR) qui permet d’identifier les œuvres accessibles sur les sites internet, d’en contrôler les utilisations et de faciliter la collecte des droits pour les artistes et leurs héritiers. De nouvelles lois et réformes ont été introduites à l’échelle nationale et régionale afin de mieux répondre sur le plan législatif à la réalité actuelle du marché des arts visuels.
À l’occasion de son Congrès annuel organisé les 1er et 2 octobre, le CIAGP, le Conseil des arts visuels de la CISAC, s’est réuni à Berlin pour examiner les efforts déployés par les sociétés d’arts visuels pour s’adapter aux évolutions de l’environnement numérique. L’événement a été organisé en Allemagne afin de célébrer le 50ème anniversaire de la Bild-Kunst, sociétés d’auteurs qui, comme l’a souligné le sculpteur américain et Président du CIAGP Alex Shapiro, joue un rôle indispensable pour les artistes en Allemagne.
Ce besoin de changement a été souligné dans le discours d’ouverture de l’ancienne Membre du Parlement européen et Vice-Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, Helga Trüpel. Mme Trüpel a joué un rôle décisif dans la réforme du droit d’auteur au Parlement européen, notamment avec l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur au début de l’année 2019. Bien que de nombreuses personnes croient encore que l’avènement de la technologie numérique engendrera un « paradis sur Terre », Mme Trüpel a souligné que la réalité contredisait ce discours et continuait de compromettre les moyens de subsistance des artistes.
Javier Gutierrez Vicén, Rapporteur Général du CIAGP, a salué les efforts de Mme Trüpel qu’il décrit comme « une grande défenseuse des droits des artistes visuels en Europe ».
Les débats d’experts sur les droits audiovisuels et les droits numériques ont examiné les incidences de ces évolutions sur les droits des artistes visuels. Concernant les droits audiovisuels, les discussions ont porté sur la manière d’augmenter les collectes au profit des créateurs sans que ces derniers aient à céder leurs droits au cours du processus de négociation. Les sociétés d’arts visuels ont fait part de leur inquiétude concernant la pratique des « buy-outs » et la nécessité de garantir que les télédiffuseurs versent des droits en contrepartie de l’utilisation des œuvres, notamment avec l’essor récent de la vidéo à la demande.
Concernant les droits numériques, la législation a traditionnellement pris du retard dans ce domaine mais la récente Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et la Directive Câble et Satellite sont devenues un exemple à suivre pour le reste du monde. Les membres du CIAGP ont indiqué que toute modification législative applicable aux droits des artistes visuels dans l’environnement numérique devra être efficace, transparente et soumise à la gestion collective. Les membres ont appelé à adapter les Règles de Rio, qui définissent la conduite et le comportement des sociétés envers les créateurs, à l’environnement numérique.
Le numérique joue un rôle significatif pour les arts visuels. Selon la Directrice Générale de l’ADAGP Marie-Anne Ferry-Fall, YouTube compte un plus grand nombre d’œuvres que toutes les chaînes de télévision traditionnelles confondues. Les sociétés ont mis en place des outils, notamment l’AIR, pour permettre d’identifier efficacement et rapidement les œuvres en ligne. Ces nouveaux outils peuvent être utilisés pour faciliter les négociations avec les utilisateurs.
Les sociétés ont également échangé d’autres informations sur le répertoire des arts visuels, notamment en Amérique du Nord avec la fusion des sociétés ARS et VAGA aux États-Unis, et la fusion des sociétés SODRAC et SOCAN au Canada. Au Brésil, la société AUTVIS a entamé des négociations en vue de moderniser la législation et inclure les droits numériques. Au Chili, la Chambre des députés commence à envisager l’introduction d’un projet de loi sur le droit de suite. Au Mexique, le pourcentage du droit de suite est en cours de négociation. En Argentine, la Chambre des députés se penche actuellement sur l’introduction d’un nouveau projet de loi sur le droit de suite, qui a déjà reçu le soutien du Bureau du droit d’auteur et du Fonds national des arts.
L’Amérique Latine a réalisé des progrès importants avec la création et le soutien de nouvelles sociétés et de sociétés déjà existantes. Le Groupe technique des sociétés AGP latino-américaines discute actuellement avec les sociétés en charge du répertoire musical pour créer un département des arts visuels. La région encourage également les sociétés à signer de nouveaux accords de représentation réciproque pour légitimer les sociétés d’arts visuels en Amérique Latine.
Quatre résolutions en faveur de l’Argentine, du Brésil, du Chili et du Mexique ont été approuvées à Berlin. La prochaine réunion du CIAGP aura lieu à Madrid les 23 et 24 juin 2020.