Atelier CISAC sur la rémunération pour copie privée en Afrique
Du 30 novembre au 2 décembre 2015, la CISAC organisait en Côte d’Ivoire, un séminaire intitulé « Maîtrise de la gestion technique de la rémunération pour copie privée ».
A destination des sociétés membres de la CISAC en d’Afrique francophone, organisé en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), cet atelier marque la première étape d’un programme de collaboration plus vaste pour les quatre prochaines années entre la CISAC et l’OIF. L'objectif est d’améliorer les capacités opérationnelles des sociétés de gestion collective, pour la collecte et la redistribution des droits en Afrique.
A Abidjan, c’est le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), membre de la CISAC, qui a pris en charge la logistique de l'événement auquel participaient douze sociétés dont onze d’Afrique francophone. Si aucune d’elles ne gère aujourd’hui la copie privée, elles sont issues de pays où le cadre réglementaire et le contexte politique sont favorables à l’introduction d’une rémunération de ce type à brève échéance.
Les trois jours de formation ont permis d’aborder les questions techniques liées à la perception et à la distribution d’une rémunération équitable pour la copie privée. La dernière journée a été consacrée à des études des cas. Des représentants de la Société Belge des Auteurs Compositeurs et Éditeurs (SABAM) et de Copie France et Auvibel - les sociétés françaises et belges chargées de la collecte de la rémunération pour Copie privée et de sa redistribution aux sociétés locales de gestion collective des droits - ont expliqué le fonctionnement du système dans leur pays respectifs. Des délégués de l’Office National des droits d’Auteur et droits voisin algérien (ONDA) et du Bureau Burkinabe des Droits d’Auteurs (BBDA), ont également partagé leur expérience de gestion de la copie privée sur le territoire africain. Enfin, un haut fonctionnaire de l’administration des Douanes du Burkina Faso a détaillé le rôle joué par le Bureau des Douanes dans la collecte de cette rémunération.
Les sociétés présentes qui ont participé activement à la formation, ont été encouragées à en relayer les principaux enseignements dans leur propre pays.
Une délégation de la CISAC et de l’OIF a été reçue par Maurice Kaouakou Bandaman, ministre de la Culture et de la Francophonie de Côte d’Ivoire, signe de reconnaissance de l’importance de l’événement pour les sociétés africaines de gestion collective.
Le ministre a rappelé qu’un décret régulant la rémunération pour copie privée était actuellement débattu en Côte d’Ivoire pour une entrée en vigueur prévue en 2016.
La presse ivoirienne – Fraternité Matin, L’Expression, Soir-Info, Nord-Sud Quotidien,...- a largement rendu compte de cette rencontre.