Amélioration de la collecte des droits au profit des artistes : l’étude de cas du BMDA au Maroc

Summary
Une étude de cas de la société d’auteurs marocaine BMDA montre une amélioration des rémunérations pour les artistes nationaux et internationaux
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Le 7 septembre, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur(BMDA) a accueilli une équipe de la CISAC à Rabat à l’occasion d’une visite au profit des créateurs marocains. Cette visite avait pour objectif d’améliorer les opérations du BMDA afin de permettre à la société de fournir de meilleurs services aux auteurs nationaux et internationaux.

À une époque où il est devenu impératif de répondre le plus rapidement possible aux attentes des clients, les organisations de gestion collective (OGC) s’emploient à s’adapter du mieux possible à cette évolution. Les réponses apportées peuvent correspondre à un besoin de traiter un nombre plus important de données ou de normaliser et internationaliser les procédures afin de faciliter les échanges de données et les échanges financiers à l’échelle internationale. Ainsi, par exemple, un créateur basé dans un pays donné peut percevoir une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre dans un autre pays. 

La CISAC est une confédération qui compte plus de 230 OGC réparties dans 121 pays. Son rôle est de superviser et d’encourager les échanges internationaux afin de garantir que les sommes versées transitent d’une région du monde à une autre et profitent aux créateurs. Afin de permettre aux secteurs créatif et culturel d’améliorer leurs opérations, la CISAC organise de nombreux séminaires de formation dans le monde, comme récemment au Maroc.  

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Aux côtés du Directeur général du BMDA, Ismaïl Menkari, les départements de la perception, de la répartition et des affaires financières ont assisté au séminaire de formation organisé par la CISAC. Ce séminaire a notamment mis l’accent sur les premières collectes de copie privée réalisées par la société, qui ont débuté en 2017 et ont été réparties en 2018. La hausse des collectes due à la copie privée a permis de tripler les répartitions du BMDA pour le répertoire musical et de doubler les répartitions pour les répertoires dramatique et littéraire. Cette hausse s’est accompagnée d’un versement plus rapide des rémunérations au profit des auteurs marocains et internationaux, ce qui représente un exploit pour l’Afrique subsaharienne occidentale. 

La formation a également porté sur la Déclaration des Produits et Charges (P&C) du BMDA, le rapport financier de la société comprenant l’ensemble de ses collectes et répartitions. En plus de garantir la transparence pour les membres de la société, ces données sont essentielles à la rédaction du rapport annuel de la CISAC sur les collectes mondiales, qui présente un état financier annuel des droits d’auteur pour l’ensemble des répertoires, régions et utilisations dans le monde.     

Par ailleurs, la CISAC a donné une présentation sur les outils et les exigences à respecter pour faciliter les collectes et les répartitions au profit des auteurs. La Confédération a également détaillé les meilleures pratiques à suivre concernant les comptes audités, les rapports annuels et les règles de répartition. Enfin, la formation a apporté des précisions sur les questionnaires relatifs aux Règles Professionnelles.

Toutes ces composantes sont nécessaires pour qu’une société respecte ses obligations envers la CISAC, dont l’objectif est d’assurer un niveau de qualité élevé au sein de toutes les OGC du monde. Dans un monde en rapide évolution, le BMDA est un bon exemple de coopération avec la CISAC. Ce type de formations lui permettra de s’adapter aux divers changements et de servir les créateurs de manière plus précise, transparente et professionnelle à la fois aux niveaux national et international.

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