Les organisations en gestion collective
Les organisations en gestion collective (OGC en abrégé) existent depuis le 18e siècle. Leur objectif premier est d'offrir aux auteurs un moyen efficace et rentable de gérer leurs droits partout dans le monde pour s'assurer que leurs œuvres sont utilisées conformément aux lois en vigueur. Les auteurs comptent sur les OGC pour pouvoir exercer leur profession.
De nos jours, le rôle des OGC comprend de nombreuses dimensions mais leurs principales fonctions sont :
- l'octroi de licences qui couvrent les utilisations et les utilisateurs en suivant, la plupart du temps, des tarifs et des conditions uniformisés et publiés
- la perception des collectes de droit d'auteur et leur répartition auprès des auteurs
- l'action politique pour une protection efficace des droits des auteurs. Cette action se mène par le biais d'organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, représentant la communauté des créateurs
- les initiatives socioculturelles visant à promouvoir les intérêts des auteurs et à préserver leur bien-être
En gérant les droits des créateurs et en simplifiant le processus de règlement des droits pour les utilisateurs, les OGC apportent une précieuse contribution économique et culturelle dans tous les pays. Elles jouent un rôle essentiel en réduisant les risques liés au secteur du droit d'auteur.
« Penser globalement, agir localement »
Conformément au principe du traitement national consacré par la Convention de Berne, les auteurs étrangers jouissent, dans tout territoire étranger, des mêmes droits que les auteurs nationaux. Par conséquent, sur son territoire, toute OGC appliquera la législation nationale régissant le droit d'auteur aussi bien aux créateurs nationaux qu'aux créateurs étrangers.
La CISAC coordonne un réseau mondial d'organisations de gestion collective qui veillent au respect de ce principe en vertu d'accords de représentation réciproque. Ces accords leur permettent de gérer les répertoires étrangers dans leurs territoires respectifs, d'échanger des informations et de verser les collectes dues aux titulaires de droits étrangers.