Communiqué de presse SSA : L’année 2022 en bref
L’année 2022 présente des résultats très positifs, dépassant nos attentes :
- La perception des droits est de CHF 28’983’816.- (+39.07% par rapport à 2021). Plus rapidement que prévu, les droits de représentation ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie (CHF 5’046’230.-). Les risques liés au litige concernant la mise à disposition de capacités de mémoire ayant fortement diminué, la SSA a pu comptabiliser les recettes de deux années dans l’exercice 2022.
- En raison des incertitudes liées à la période postpandémique, la SSA a poursuivi une stratégie budgétaire prudente. La conjugaison des deux phénomènes – encaissement élevé, charges encore restreintes – résulte en un taux moyen des commissions très bas : 10.41%
(-1.55 point). - La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. La masse des droits versés a fortement augmenté (+27.99%) en raison de la santé financière retrouvée des arts vivants et un retour à la stabilité dans le domaine des droits d’émission.
- Pour les droits d’émission télévisuelle RTS/RSI 2021, le complément projeté a bien pu être versé. Le barème du tarif provisoire télévision a été affiné pour SRF.
- Le Tarif commun 14 concernant la nouvelle rémunération obligatoire de la vidéo à la demande est entré dans sa phase de mise en œuvre. La SSA a reçu et analysé les premières déclarations de catalogues dont le résultat déterminera le taux de la perception sur les recettes des plateformes en 2023.
- L’exercice 2022 a permis d’attribuer CHF 1’574’497.- au Fonds Culturel et CHF 994’210.- aux Fonds sociaux.
- 120 autrices et auteurs ont été soutenus par l’action culturelle.
- La SSA a continué de s’engager aux côtés des associations professionnelles de la culture pour l’amélioration des conditions-cadres. Elle a soutenu la campagne pour la nouvelle Loi sur le Cinéma lors du vote populaire où les intérêts légitimes de l’industrie audiovisuelle suisse l’ont remporté.
- Dans l’Union européenne, les sociétés de gestion ont poursuivi leurs efforts concernant les transpositions nationales de nouvelles directives sur le droit d’auteur.
Remarque: les comptes devront être approuvés par l’Assemblée générale le 12 juin.