Communiqué de presse SSA : L’année 2021 en bref
Marquée par les effets négatifs de la crise sanitaire, l’année 2021 présente une diminution des perceptions et des répartitions des droits, mais une excellente maîtrise des charges :
- La perception des droits est de CHF 20’841’775.- (-12.74% par rapport à 2020). Si plusieurs domaines de perception subissent un recul, la chute des droits de représentation scénique est vertigineuse : -52% par rapport à 2020, -67% par rapport à la moyenne des trois derniers exercices avant la pandémie.
- La SSA a suivi avec succès une stratégie budgétaire rigoureuse. Il en résulte un taux moyen des commissions resté très bas : 11.96% (+0.84 point).
- La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. La masse des droits versés a diminué (-26.78%) en raison des mesures sanitaires frappant les spectacles et de l’absence de certains phénomènes spécifiques à l’exercice 2020.
- Suite aux changements de programmation de la RTS et de la RSI en 2019 et 2020, un nouveau barème a été mis en place pour les répartitions des droits d’émission 2021, doublé d’un système d’acompte. Un complément a pu être versé pour les diffusions 2020, malheureusement sans que celui-ci ne permette d’atteindre le niveau du tarif de 2019.
- Le Tarif commun 14 concernant la nouvelle rémunération obligatoire des autrices, auteurs et interprètes d’œuvres audiovisuelles a été négocié avec succès avec les associations d’utilisateurs représentatives, puis approuvé par la Commission arbitrale fédérale. Il reflète à la fois la complexité des nouvelles dispositions légales et la dynamique des modèles d’affaires dans ce domaine. Il entre en vigueur en 2022 et la SSA s’attelle à sa mise en œuvre.
- L’exercice 2021 a permis d’attribuer CHF 1’152’704.81 au Fonds Culturel et CHF 825’986.- aux fonds sociaux.
- 105 autrices et auteurs ont été soutenus par l’action culturelle.
- Les milieux associatifs suisses ont infatigablement continué à défendre les intérêts du secteur culturel auprès des autorités. La SSA s’y est jointe à de nombreuses reprises.
- Dans l’Union européenne, les sociétés de gestion ont poursuivi leurs efforts concernant les transpositions nationales d’une nouvelle directive sur le droit d’auteur.
- Malgré la pandémie, la SSA est restée opérationnelle sans interruption.