Communiqué de presse SSA : L’année 2016 en bref

Voir le communiqué de presse originale sur le site web de SSA.

La SSA a pu répartir davantage de droits grâce à la diminution de ses charges – voici l’année 2016 de la SSA en bref:

• La perception des droits a atteint la somme record de CHF 22'942'707.-, augmentant de 0,92% par rapport à 2015. Ce résultat est dû à une progression des droits soumis à la gestion collective obligatoire. L’évolution est contrastée dans les autres domaines.
• Les charges ont baissé de 4,3% (-146 KCHF) grâce aux économies réalisées dans plusieurs activités.
• Le taux moyen des commissions a pu être abaissé pour la cinquième fois consécutive. En 2016, il est de 12,75%, soit 0,31 point ou 2,37% plus bas qu’en 2015. Il a baissé de 27,8% au cours des six derniers exercices.
• La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés-sœurs. Les répartitions ont augmenté de 5,31%.
• Fin 2016, la coopérative compte 2'999 membres.
• La SSA se réjouit de la conclusion d’un contrat cadre dans le domaine de la vidéo à la demande avec l’association faîtière des câblo-opérateurs suisses. Cet accord est un important pas en avant pour la gestion des droits dans l’économie numérique.
• La consultation concernant la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur, ouverte fin 2015, a suscité plus de mille prises de positions, divergentes mais généralement négatives. Le groupe de travail ad hoc AGUR a été convoqué à nouveau par la Confédération. Ses conclusions semblent réjouissantes et l’évolution de la révision est positive. Grâce à la protestation véhémente des milieux culturels, la mise sous tutelle projetée des sociétés d’auteurs est maintenant lettre morte.
• Pour l'action culturelle, CHF 1'307'260.- ont été dépensés en 2016. 475 auteurs ont participé à ses concours et actions, dont 116 ont reçu un soutien. 9 prix ont été accordés dans les festivals suisses de films.
• Les encaissements 2016 permettent d’attribuer 1,217 MCHF au fonds culturel et quelque 655 KCHF aux deux fonds sociaux.

Le rapport annuel complet paraîtra en français et en allemand début juin 2017. Il sera mis en ligne sur le site de la SSA. Vous pouvez également solliciter dès maintenant de figurer sur la liste de diffusion, en envoyant un simple courriel à mg@ssa.ch.