Les créateurs audiovisuels saluent l’avancée des droits des réalisateurs et scénaristes

Paris, Bogota, 24 mai 2017 – La Colombie est devenue le dernier pays en date à adopter une loi introduisant de nouveaux droits importants pour les créateurs audiovisuels, ce qui constitue aujourd’hui une avancée internationale en faveur de la rémunérationéquitable des réalisateurs et scénaristes. 

Jia Zhang-ke et Marcelo Piñeyro, réalisateurs internationaux de renom, Vice-présidents de la CISAC et instigateurs de la campagne internationale qui promeut un traitement équitable des créateurs audiovisuels, ont salué la nouvelle.

« Ce simple changement de la loi est nécessaire à l’échelle internationale. Cela permettra d’attirer des talents dans le secteur cinématographique et aidera au développement des marchés du film dans de nombreux pays, notamment en Chine », a dit Jia Zhang-ke.

« Nous avons montré qu'il est possible de convaincre les décideurs politiques de nous écouter et, surtout, d'agir pour résoudre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés », a dit Marcelo Piñeyro.

En octobre, Jia Zhang-ke lancera un nouveau festival du film à Pingyao, ancien site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Festival international du film de Pingyao souhaite associer l’industrie cinématographique chinoise à celle des pays émergents. 

La « Loi Pepe Sánchez », officiellement adoptée au Sénat de la République de Colombie le 23 mai, introduit un changement significatif dans la législation nationale qui permettra aux créateurs audiovisuels de recevoir pour la première fois une part équitable du succès de leurs œuvres. Cette loi signifie que de nombreux scénaristes et réalisateurs pourront toucher des redevances percevoir des droits d’auteur pour la première fois.  

La nouvelle législation s’inspire de lois similaires déjà existantes en France, en Espagne, au Chili et en Inde. Elle modifie la loi colombienne existante en y ajoutant un droit de rémunération des scénaristes et réalisateurs pour l’utilisation publique de leurs œuvres.  

Dans la plupart des pays, les scénaristes et réalisateurs ne disposent pas de ce droit et il leur est donc impossible de bénéficier du succès commercial de leurs films et émissions de télévision. 

La Colombie est le dernier en date des pays qui sont de plus en plus nombreux à mettre en place le nouveau droit à une rémunérationéquitable. En 2016, le Chili a adopté la loi Ricardo Larrain qui porte le nom du célèbre réalisateur chilien qui a fait de l’Amérique Latine le moteur de l’adoption internationale de nouveaux droits. 

D’autres pays envisagent d’introduire des droits pour les créateurs audiovisuels, notamment la Chine qui propose un projet de loi visant à reconnaître la qualité d’auteurs d’œuvres audiovisuelles aux réalisateurs et scénaristes.  

En Europe, les réalisateurs demandent instamment à l’UE d’instaurer des réformes législatives. Un appel à l’action lancé par plus de 90 réalisateurs de films au Festival du film de Cannes le 22 mai exhorte l’UE à agir par le biais du projet de Directive sur le droit d’auteur qui est actuellement présentée au Parlement européen. Comme l’indique l’« Appel des réalisateurs européens », « l’Union Européenne doit garantir un niveau de protection équivalente à travers le continent pour tous les auteurs audiovisuels, et reconnaître un droit à rémunération inaliénable lorsque les œuvres sont exploités en ligne ».

La loi colombienne a reçu l’appui de Clara Rojas, membre du Congrès et activiste renommée de la défense des droits de l’homme et a été adoptée en première lecture à la Chambre des représentants en 2016. Cette loi porte le nom d’un écrivain et scénariste colombien primé qui fut l’un des personnages les plus influents du monde culturel colombien et ardent défenseur des droits des créateurs. Pepe Sanchez est décédé en décembre 2016.

Aujourd’hui, la nouvelle de l’adoption de la loi est saluée par les créateurs et les organisations qui ont fait campagne en faveur du changement en Colombie, dans la région de l'Amérique latine et à l’échelle internationale, notamment DASC et REDES, les sociétés colombiennes représentant les réalisateurs et les scénaristes, DAC en Argentine et les organisations internationales telles qu'ADAL, la CISAC et Writers & Directors Worldwide. 

Mario Mitrotti, Président de DASC et Alexandra Cardona Restrepo, Présidente de REDES, se sont félicités de la nouvelle loi dans une déclaration conjointe : « La loi Pepe Sanchez est un évènement historique, pas seulement pour les scénaristes et les réalisateurs mais également pour la santé du secteur du film dans son ensemble. Elle reconnaît les droits, la dignité et la juste rémunération que méritent les créateurs audiovisuels. Elle sera particulièrement utile à la nouvelle génération de scénaristes et réalisateurs talentueux en leur permettant pour la première fois de percevoir des droits sur leur œuvre ». 

Yves Nilly, Président de Writers and Directors Worldwide, a déclaré : « La Colombie a reconnu, tout comme l’Argentine et le Chili, qu’une industrie cinématographique forte et prospère dépend des lois qui assurent aux créateurs audiovisuels une rémunération équitable. Les auteurs audiovisuels négocient généralement des contrats avant la mise en production, sans pouvoir estimer le succès ou non dans le monde entier et pour toutes les exploitations. Le fait de pouvoir bénéficier du droit inacessible et inaliénable à une rémunération proportionnelle prévue par la loi rétablit l'équilibre. Il nous permet de vivre et continuer à créer, stimule la production de nouvelles œuvres et est un moteur de croissance dans l’économie créative qui bénéficie à tous. Nous avons besoin d’un droit universel pour un marché mondial ».

Gadi Oron, Directeur Général de la Confédération des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) a expliqué : « Les scénaristes et les réalisateurs sont à l’épicentre de l’industrie cinématographique, lui permettant de générer des dizaines de milliards de dollars de revenus, pourtant ils sont souvent aussi les créateurs les moins bien traités lorsqu’il s’agit de la protection de leurs droits. La Colombie est le dernier pays en date qui a réalisé la nécessité de pallier cette contradiction et d’agir pour un avenir plus réjouissant du secteur du film. Il est très encourageant de constater qu’un nombre croissant de pays actualisent leur législation pour reconnaître les avantages que cela apportera aux industries créatives ».