L’Assemblée Générale de la CISAC à Tokyo entend renforcer les droits et obtenir une rémunération plus équitable pour les créateurs du monde entier
Tokyo, le 27 mai 2019– Directeurs de sociétés d’auteurs et créateurs des quatre coins du globe se réuniront cette semaine pour envisager des solutions pour améliorer la vie, les revenus et la protection de millions d’auteurs de tous les répertoires.
À l’invitation de la Japanese Society for Rights of Authors, Composers and Publishers (JASRAC), qui célèbre son 80e anniversaire, l’Assemblée Générale annuelle de la CISAC – la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs – montrera la manière dont les sociétés d’auteurs s’adaptent à un marché en constante évolution pour assurer plus de valeur et de croissance à la communauté internationale des créateurs.
Les participants seront informés lors de la réunion de l’Assemblée Générale du 30 mai sur les campagnes de la CISAC pour une rémunération plus équitable des créateurs, les avancées technologiques qui permettent d’identifier et de rémunérer les auteurs de musique pour les exploitations en ligne et les normes élevées auxquelles les sociétés d’auteurs doivent se conformer partout dans le monde.
La CISAC travaille à la protection des droits et à la promotion des intérêts de ses 239 sociétés d’auteurs dans 122 pays et territoires, dans toutes les régions et pour tous les répertoires artistiques. Le prochain Rapport sur les collectes mondiales de la CISAC, à paraître dans les prochains mois, devrait confirmer que les collectes mondiales ont franchi, pour la première fois, la barre des 10 milliards d’euros.
La CISAC est le premier réseau mondial de créateurs. Ses sociétés membres (également appelées « organisations de gestion collective » ou « OGC ») permettent à plus de 4 millions de créateurs de musique, de la télévision et du cinéma, des arts dramatiques, de la littérature et des arts visuels de gagner leur vie.
Parmi les grands points à l’ordre du jour, citons :
- La généralisation des principes récemment adoptés par la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce nouvel instrument prévoit une rémunération équitable pour les créateurs quand leurs œuvres sont utilisées par les services numériques et établit que les services de contenus générés par les utilisateurs ne peuvent prétendre bénéficier des « règles de limitation de responsabilité », appliquées à tort.
- La mise à niveau du système de code international normalisé des œuvres musicales (International Standard Music Works Code – ISWC) de la CISAC. Ce système est essentiel à l’identification et à la rémunération des auteurs de musique pour les exploitations en ligne. Cette modernisation s’impose suite à l’explosion du streaming musical qui exige une attribution plus efficace et plus rapide des ISWC.
- La nette amélioration des normes de fonctionnement de l’ensemble des membres de la CISAC. L’assistance que la CISAC propose à ses membres et le contrôle du respect de leurs obligations ont permis une spectaculaire amélioration des normes de fonctionnement de ses sociétés membres ces deux dernières années.
Jean-Michel Jarre, Président de la CISAC, affirme : « Le droit d’auteur est un droit fondamental de l’être humain et j’y crois passionnément. Pourtant, comme l’histoire l’a montré, les progrès de la technologie exigent une lutte sans fin pour garder des lois en phase avec chaque nouvelle ère. En Europe, nous avons vu l’aboutissement de quatre années d’efforts pour obtenir des lois qui garantiront aux créateurs des conditions plus justes quand leurs œuvres sont utilisées sur les réseaux numériques. Il est désormais temps de miser sur l’« effet domino » et de faire passer ce message au reste du monde ».
Michio Asaishi, Président de la JASRAC et Vice-Président du Conseil d’administration de la CISAC, déclare pour sa part : « Nous sommes ravis de fêter le 80e anniversaire de la JASRAC en accueillant l’Assemblée Générale annuelle de la CISAC à Tokyo. La JASRAC s’efforce infatigablement de protéger les droits de ses membres créateurs ; c’est notre capacité à le faire qui nous a permis d’occuper aujourd’hui la place qui est la nôtre sur la scène internationale au sein de la communauté CISAC. Ces prochains jours nous donneront l’opportunité de renforcer notre collaboration avec nos partenaires en Asie et à travers le monde, et de démontrer aux pouvoirs publics l’importance vitale du droit d’auteur pour notre culture et notre économie ».
Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, ajoute : « C’est un moment parfaitement choisi pour réunir notre réseau international au Japon, patrie de certaines de nos sociétés membres les plus importantes, qui travaillent activement à nos côtés pour améliorer le quotidien des auteurs. Des millions de créateurs de tous les répertoires dépendent de notre communauté internationale et de notre réseau mondial pour protéger leurs droits, préserver leurs revenus et garantir le plus haut degré d’intégrité et de professionnalisme. Nous faisons de beaux progrès pour atteindre ces objectifs, mais il nous reste encore beaucoup de travail, notamment dans l’univers numérique où, malgré les énormes recettes que les utilisateurs commerciaux engrangent grâce aux œuvres créatives, la plupart des créateurs ne sont pas rémunérés équitablement pour leur travail. »
À l’occasion de son Assemblée Générale, la CISAC publie également son Rapport annuel 2019, qui dresse un tableau très détaillé de son action au service des créateurs partout dans le monde. Il pourra être téléchargé en anglais, français et espagnol sur www.cisac.org.
La CISAC travaille main dans la main avec ses trois Conseils de Créateurs : le Conseil International des Créateurs de Musique (CIAM), Writers & Directors Worldwide (W&DW) et le Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP).