La CISAC publie son nouveau Rapport sur les collectes mondiales de droit d’auteur
Paris, France – 27 octobre 2015 : La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) publie son second rapport économique 2015 portant sur les collectes mondiales de droits d'auteur pour l'année 2014.
Le montant total des droits perçus en 2014 par les 230 sociétés membres de la CISAC, pour le compte des quatre millions de créateurs qu’elle représente à travers le monde, repart à la hausse, après une année 2013 stable. Les droits perçus en 2014 se sont élevés à 7,9 milliards d’euros, soit une hausse de 2,8% par rapport à 2013. Hors effet de change, les droits perçus auraient augmenté de 5% par rapport à l’année précédente.
Fidèle à sa volonté d’informer le marché rapidement, la CISAC publie un second rapport économique avant la fin de l’année 2015, présentant les droits perçus dans le monde par ses sociétés membres au cours de l’année précédente (2014). Le premier rapport publié par la CISAC cette année (en février) concernait les chiffres de 2013.
Principales tendances :
Sur le plan géographique, l’Europe se classe toujours au premier rang mondial en termes de droits perçus.
En termes de répertoire artistique, la musique demeure le pilier des revenus des créateurs.
Les perceptions liées aux utilisations numériques montrent des signes prometteurs et constituent un levier de croissance important pour le futur.
- Totalisant plus de 7,9 milliards d’euros, les droits perçus dans le monde par les sociétés membres de la CISAC repartent à la hausse en 2014 (+ 2,8%) après une année stable en 2013.
- Le répertoire musical continue de générer la grande majorité des perceptions (87% du total) et les droits perçus pour l’utilisation de la musique ont augmenté de 2,4% par rapport à 2013.
- Les autres répertoires (audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels) sont en croissance de 5,2%. Les deux domaines dans lesquels la croissance a été la plus forte sont l’audiovisuel (+5%) et les arts visuels (+16.5%).
- Les droits d’exécution publique, qui représentent 79% de la totalité des droits perçus, ont augmenté de 3,8%.
- Les droits de reproduction mécanique ont diminué de 9% par rapport à l’année précédente.
- Les droits liés aux services numériques et multimédia (tous répertoires confondus) ont augmenté de 20,2% par rapport à l’année précédente.
- 99% des sommes perçues liées aux services numériques et multimédia ont concerné l’utilisation du répertoire musical.
- L’Europe, la région générant la grande majorité des droits perçus dans le monde (61,3% du total, soit 4,9 milliards d’euros), a enregistré une croissance de 4,1% par rapport à l’année précédente, un pourcentage supérieur à la croissance de son PIB.
- La région Canada-États-Unis, classée au second rang mondial avec près de 17% de la totalité des droits perçus, a enregistré la hausse la plus forte en 2014 (+6,2%).
- Les BRICS ont enregistré une croissance de 11%, un chiffre encourageant mais inférieur au taux de croissance de 2013/2012 (+30%). Les BRICS représentent 5% des droits perçus dans le monde.
À propos de ces résultats, le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a déclaré :
Nous avons le plaisir de publier un second rapport sur les collectes mondiales en 2015, reflétant la volonté de la CISAC d’informer rapidement les parties intéressées sur les droits perçus par ses membres et répondant ainsi à l’évolution rapide et dynamique du marché.
L’année 2014 a été marquée par un retour à la croissance, avec une hausse de 2,8% des collectes mondiales. Les droits perçus pour la quasi-totalité des répertoires artistiques ont augmenté d’au moins 2% : les droits musicaux ont augmenté de 2,4%, les droits perçus pour les arts visuels ont enregistré la plus forte croissance (+16,5%), suivis de ceux du répertoire audiovisuel avec une hausse de 5% des droits perçus par rapport à l’année précédente.
Les droits d’exécution publique, qui représentent la grande majorité des droits perçus par nos membres (79%), sont en hausse de 3,8% par rapport à l’année précédente.
L’Europe, première région génératrice de droits, a enregistré une croissance solide de 4,1%. Les droits perçus dans la région Canada-États-Unis, qui se hisse au second rang mondial, ont augmenté de 6,2%, soit le plus fort taux de croissance au monde. Les droits perçus en Amérique Latine ont augmenté de 2% et ceux perçus dans la région Asie-Pacifique ont subi l’impact négatif des fluctuations de change pour la deuxième année consécutive (-5,3%). Les BRICS ont enregistré une croissance prometteuse de 11% par rapport à l’année précédente, après une année 2013 spectaculaire au cours de laquelle les collectes de droits d’auteur avaient augmenté de 30%.
Le Président de la CISAC Jean-Michel Jarre a déclaré :
Lorsque je voyage, je suis toujours impressionné par la richesse de talents créatifs à travers le monde, surtout chez les plus jeunes générations. Les créateurs aspirent avant tout à être traités avec respect et à recevoir une rémunération équitable pour toute utilisation de leurs œuvres. C’est pourquoi nous, les créateurs, apportons notre soutien plein et entier à nos sociétés d’auteurs à l’heure où celles-ci s’adaptent aux nouvelles conditions et aux nouveaux défis du marché afin d’augmenter encore davantage leurs perceptions de droits d’auteur.
Plus de détails
Par région
La croissance s’explique par les bons résultats enregistrés en Europe et en Amérique du Nord, qui ont généré la majorité des droits perçus (61,3% et 16,7%, respectivement) ; l’Asie-Pacifique a souffert d’un taux de change défavorable pour la deuxième année d’affilée (-5,3%) et l’Afrique a enregistré une légère baisse (-1,6%).
Par type de droits
Les droits d’exécution publique ont enregistré une hausse de 3,8% pour atteindre 6,2 milliards d’euros. La baisse des droits de reproduction mécanique (-9% en 2014) s’est poursuivie, reflétant le recul du marché des produits physiques. Les perceptions pour les « autres droits » ont augmenté (+30,6%), en particulier dans le domaine de la copie privée et du droit de suite pour les arts visuels.
Par répertoire
La musique, qui a généré la part du lion (87%) des perceptions mondiales, a connu un rebond (+2,4%) après une légère baisse en 2013. La télévision et la radio (3,2 milliards d’euros, +2,2% par rapport à 2013), suivies de la musique live et enregistrée diffusée dans les lieux publics (2,2 milliards d’euros, +0,8% par rapport à 2013), restent de loin les flux de revenus les plus importants pour les créateurs. A noter également, la tendance positive des redevances de copie privée qui ont augmenté de 37,1% par rapport à l’année précédente (206 millions d’euros), ainsi que des droits liés aux utilisations des œuvres dans le secteur numérique et multimédia (hausse de 20,2% à 512 millions d’euros).
La croissance enregistrée par le répertoire audiovisuel (+5% pour un total de 499 millions d’euros) s’explique par les bons résultats enregistrés dans le domaine du cinéma (+49,7%) et de la copie privée (+48,5%). Les arts visuels, qui représentent toujours le plus petit secteur en termes de droits perçus (142 millions d’euros), ont enregistré la plus forte croissance (+16,5%), notamment en raison de la hausse des revenus issus du secteur numérique et multimédia (+26,4%) et du droit de suite (+9,9%).
Numérique et multimédia
La croissance du secteur numérique et multimédia (+20,2%) est due en grande partie au répertoire musical. Gadi Oron a déclaré à ce titre :
Dans un monde en pleine transition numérique, nos sociétés s’adaptent pour répondre aux évolutions du marché et propose de nouvelles solutions en termes d’octroi de licences.
La part du numérique dans les collectes mondiales de droits d’auteur est désormais de 6,5%, la musique représentant plus de 99% des droits perçus dans ce secteur. Ce chiffre reflète les progrès considérables réalisés par les sociétés musicales et souligne également les opportunités existantes dans le marché numérique pour les autres répertoires.
Nos données reflètent le changement qui s’opère actuellement au sein du marché numérique, qui privilégie désormais le streaming aux dépens du téléchargement. Les droits mécaniques pour l’utilisation numérique ont baissé (-29,1%) alors que les droits d’exécution publique liés aux services numériques sont en pleine croissance (+56,7%). Les structures d’octroi de licences s’adaptent pour répondre à l’évolution du comportement du consommateur mais le défi principal consiste toujours à garantir une rémunération équitable pour les créateurs. La CISAC continuera de travailler avec ses sociétés, avec les fournisseurs de services numériques et avec les décideurs en vue d’atteindre cet objectif.
NB : Des améliorations ont été apportées dans la présentation des données. Certaines catégories ont été renommées afin de mieux rendre compte de l’utilisation des œuvres. Dans le précédent rapport, la catégorie ‘Autres droits’ comprenait des montants significatifs déclarés par les sociétés. Une analyse approfondie de ces ‘Autres droits’ a été menée et a permis de reclasser certains de ces revenus avec plus de plus précision. Nous avons appliqué ces modifications aux données des années 2012 et 2013 pour les rendre comparables à l’année 2014. Il est possible que les sociétés aient ajusté leurs résultats depuis la précédente publication. Les données historiques publiées peuvent donc varier par rapport aux précédents rapports. Nous recommandons d’utiliser le présent rapport pour avoir accès à des données comparables.