La CISAC exprime sa déception face au vote de la Commission Marché intérieur du Parlement européen et réclame une rémunération équitable pour les auteurs au sein de l’UE

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La CISAC et ses 239 sociétés membres, qui représentent 4 millions d’auteurs à travers le monde, ont appris aujourd’hui que la Commission Marché intérieur (IMCO) du Parlement européen, la première à donner son avis sur la proposition de Directive sur le droit d’auteur de la Commission, n’a approuvé aucun des cinq amendements qui permettraient aux auteurs audiovisuels d’être rémunérés en proportion de l’utilisation et du succès de leurs œuvres. Ces 5 amendements, proposés par des députés européens des deux principaux groupes politiques du Parlement, prônent un droit inaliénable à une rémunération proportionnée des scénaristes et réalisateurs.

Malgré le soutien initialement exprimé par de nombreux députés européens de divers États membres et formations politiques, la décision de l’IMCO constitue une sévère déconvenue. À l’heure où, dans d’autres régions du monde, certains États (comme le Chili et la Colombie) ont enfin pris des mesures pour remédier à ce problème urgent, la proposition de l’IMCO sert uniquement les intérêts des grandes multinationales et de leurs actionnaires, qui tirent d’immenses profits des œuvres des créateurs mais refusent de les partager avec eux. 

Une solution juridique viable, qui assure aux auteurs une rémunération proportionnée, est non seulement vitale pour les scénaristes et réalisateurs, mais aussi pour le dynamisme de la culture européenne, la diversité culturelle, le public dans son ensemble et l’économie de la création en Europe.

La CISAC appelle donc le Parlement européen à soutenir ces amendements dans les autres commissions appelées à se prononcer sur la question, et à instaurer un droit inaliénable à une rémunération proportionnée au profit des auteurs audiovisuels, afin de concrétiser la vision de la Commission européenne.