La CISAC et l’OAPI partenaires pour la défense des droits des créateurs, la croissance et l’emploi en Afrique

Summary
Un accord renforce la coopération en matière de propriété intellectuelle au bénéfice des créateurs francophones en Afrique
09 15 OAPI CISAC Agreement

Paris, 15 septembre 2017 La CISAC et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (African Intellectual Property Organisation - OAPI) ont joint leurs forces en concluant un accord destiné à promouvoir et défendre conjointement les droits des créateurs en Afrique francophone.

L’accord signé ce jour est le dernier partenariat en date conclu par la CISAC dans le domaine des droits de propriété intellectuelle en Afrique, à la suite d’une démarche similaire avec l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) en février. Le protocole d’entente conclu avec l’OAPI comprend une collaboration sur des activités destinées à renforcer les droits des créateurs telles que des séminaires de formation sur l’amélioration de la collecte des droits, la sensibilisation à ces questions et le développement de la recherche sur les droits dans la région.

L’OAPI est l’organisation de la propriété intellectuelle représentant les intérêts de ses 17 états membres francophones, notamment le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Congo et le Burkina Faso. La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, supervise un réseau mondial de 239 sociétés membres dans 123 pays. Ce réseau comprend 36 membres dans 31 pays d’Afrique, notamment les états membres de l’OAPI. La CISAC représente plus de 4 millions de créateurs dans le monde.

A propos du protocole d’entente, Denis Bohoussou, Directeur général de l’OAPI a déclaré : «La contribution de la culture au développement économique des Etats ne peut être atteinte que lorsque les droits des créateurs sont efficacement protégés.

Seule l’union dans l’action des différentes parties prenantes peut, de manière sûre et certaine, conduire à cet objectif ».

Gadi Oron, Directeur général de la CISAC explique : « Les créateurs et les industries de la création en Afrique n’expriment pas seulement la richesse culturelle de cette région mais sont également des facteurs considérables de la croissance économique et de l’emploi. Les droits de propriété intellectuelle sont l’avant-poste et le cœur de ces activités, ce dont les gouvernements dans la région ont de plus en plus conscience. C’est pourquoi la CISAC s’engage à développer sa coopération avec l’OAPI qui a un rôle très important à jouer dans l’amélioration de l’environnement des créateurs en Afrique ». 

En Afrique, seules 40 % des stations de radio sont autorisées à diffuser de la musique

Les industries créatives en Afrique ont un immense potentiel de croissance mais le combat est rude actuellement pour que les créateurs puissent être assurés d’obtenir une rémunération équitable pour leur œuvre. D’après une enquête réalisée par la CISAC en juillet 2017, on estime que moins de 40 % de toutes les stations de radio de la région disposent de licences leur permettant de diffuser de la musique. Sur 2580 radiodiffuseurs identifiés dans 22 pays, seuls 1031 versent des droits aux auteurs comme ils le doivent.

En 2016, les collectes totales enregistrées dans la région Afrique étaient de 67 millions d’euros, soit seulement 0,7 % des collectes totales, selon le Rapport 2017 de la CISAC sur les collectes mondiales, qui paraîtra prochainement.

La signature de l’accord a eu lieu lors de la conférence des « scénaristes, réalisateurs et créateurs de musique africains d’ici et d’ailleurs ». L’évènement a réuni des créateurs, des sociétés de droit d’auteurs et des organisations internationales dans le but de développer encore les droits des auteurs et d’augmenter les perceptions en Afrique. 

2019 09 15 OAPI CISAC Signing