La CISAC annonce la réadmission de la société d'auteurs indienne IPRS

Paris, le 14 janvier 2019 – La société indienne des auteurs de musique, l’Indian Performing Right Society Limited (IPRS), a été réadmise parmi les membres de la CISAC après deux ans de réformes.

L’IPRS a été provisoirement exclue de la CISAC en 2016 après que l’évaluation de conformité menée par la CISAC a constaté de sérieux manquements aux règles de la CISAC. Cette décision du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale de la CISAC vient d’être révoquée suite aux améliorations apportées au système de gouvernance de la société.

Depuis 2016, la CISAC a collaboré pendant plus de 2 ans avec l’IPRS pour contrôler et guider la société afin de l’aider à améliorer ses activités et à se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance, de transparence, d’octroi de licences et de collecte et répartition des droits. La CISAC a également noté que le gouvernement indien avait renouvelé l’agrément de l’IPRS conformément à la loi indienne sur le droit d’auteur. La société a été réformée en profondeur et d’autres mesures continueront à être prises cette année dans le cadre de l’évaluation d’aide au développement engagée par la CISAC. Ce type d’évaluation permet à un certain nombre de sociétés sélectionnées de recevoir un soutien ciblé de la CISAC afin de développer leurs activités.

L’Inde est un marché à très fort potentiel pour les créateurs et les industries créatives, et encore davantage avec le retour des auteurs indiens au sein de la CISAC. Une gestion collective efficace et transparente des droits d’auteur est essentielle pour assurer la rémunération équitable des créateurs, la croissance future des collectes ainsi que le rôle clé de l’Inde au sein de la communauté internationale de la CISAC. 

Garantir le plus haut degré d’intégrité et les meilleures pratiques est une priorité absolue de la CISAC. C’est pourquoi la Confédération procède régulièrement à des évaluations de conformité réalisées au hasard auprès de ses 239 sociétés membres dans 122 pays. Depuis l’introduction de son programme d’évaluation de conformité en 2009, elle a ainsi évalué plus de 90 de ses membres.

Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a déclaré : « L’Inde est un marché important et représente un immense potentiel pour les créateurs et les industries créatives. Nous sommes ravis de retrouver l’IPRS au sein de notre réseau mondial après les réformes de grande ampleur réalisées par la société avec le soutien et l’aide de la CISAC. Les meilleures pratiques développées par la CISAC garantissent des normes élevées et la confiance réciproque entre nos sociétés membres et, comme le montre le cas de l’Inde, servent aussi de levier pour mener des réformes positives là où elles sont nécessaires. »

Javed Akhtar, ancien vice-président de la CISAC et président de l’IPRS, a affirmé : « Cette réadmission est l’occasion d’exprimer notre gratitude pour le soutien décisif du gouvernement indien quand tout espoir semblait perdu et pour l’aide infatigable de la CISAC, qui a œuvré pour garantir la transparence et le respect des règles par l’IPRS. La communauté des créateurs leur sera éternellement reconnaissante. Nous devons désormais nous tourner vers l’avenir. Que tous ceux qui confient leurs droits à la « nouvelle IPRS » soient assurés de notre détermination à devenir, dans les plus brefs délais, une société parmi les plus performantes au monde, qui suivra et monétisera toute utilisation de leurs œuvres musicales dans notre pays. »