Droits inexploités des créateurs africains : La CISAC et le BURIDA s'associent au festival du MASA en Côte d'Ivoire

Paris, le 1 mars 2018 – La CISAC et sa société membre en Côte d’Ivoire, le BURIDA, s’associent au festival du MASA, www.masa.ci, la plus grande manifestation culturelle régionale organisée à Abidjan, pour une table ronde autour du thème « Rémunération pour copie privée, quels enjeux pour l’industrie culturelle en Afrique? ».

Cette table ronde, qui réunira des professionnels de la création, des représentants des sociétés d’auteur et des pouvoirs publics, s’interrogera sur les leviers et opportunités d’optimiser les revenus des créateurs africains au moyen de la législation sur la copie privée. Pour l’évènement prévu le jeudi 15 mars 2018 à Abidjan au Palais de la Culture, le BURIDA, l’ONDA, la société d’auteurs de l’Algérie et le BBDA, la société d’auteurs du Burkina Faso se joindront à la CISAC, sous l’égide du ministère de la Culture et de la Francophonie de la Côte d’Ivoire, pour présenter pour la première fois au grand public, la nouvelle Étude mondiale de la CISAC sur la copie privée publiée en octobre 2017 et, examiner ensemble la problématique de l’application des dispositions législatives sur la copie privée en Côte d’Ivoire pour la mise en œuvre effective de la gestion de cette rémunération. « C’est de l’injustice que d’autoriser par la loi la reproduction de contenus créatifs pour un usage privé des personnes, sans prévoir pour les propriétaires de ces contenus une rémunération compensant le manque à gagner créé par l’usage de ce droit de copie. Mais, plus inique est de prévoir légalement cette compensation et de ne pas donner aux titulaires de droits les outils » déclare Mme Irène Vieira (Directrice Générale du BURIDA).

Les données de l’étude montrent que les collectes générées par la copie privée représentent 12 % du total des revenus des sociétés africaines, voire même plus de 50 % dans certains pays comme le Burkina Faso. Ces chiffres illustrent le potentiel de croissance des revenus des créateurs en Afrique lorsqu’un système efficace de gestion de la rémunération pour copie privée est en place.

Quand elle est correctement mise en œuvre, la copie privée représente une source importante de revenus pour les créateurs. Cette rémunération s’appliqueaux supports vierges et aux dispositifs qui permettent la reproduction et le stockage de données, et est collectée par les sociétés d’auteurs, parfois avec l’aide des pouvoirs publics locaux ou de l’administration des douanes.

En 2016, les collectes mondiales des sociétés membres de la CISAC générées par la copie privée se sont élevées à 374 millions € (414 millions $US), soit près du double du total collecté en 2012. Cette source de revenus est particulièrement essentielle dans les pays en développement, où les créateurs sont souvent confrontés à un cadre insuffisant de protection du droit d’auteur et dans lesquels les supports physiques restent prépondérants.

Les panelistes examineront l’importance de la copie privée comme source de revenu des auteurs et de développement des industries culturelles dans la région, et en particulier pour la Côte d’Ivoire.

Il semble possible d’augmenter sensiblement les sommes versées aux titulaires de droits en réduisant les écarts entre les cadres juridiques des différents pays, en améliorant l’application des lois existantes et en renforçant l’efficacité des mécanismes de collectes.

Angélique Kidjo, auteur, compositeur, interprète, Vice-Présidente de la CISAC a déclaré

« Sans loi sur la copie privée, les créateurs ne reçoivent pas de compensation lorsque leurs œuvres sont copiées sur divers supports, dupliquées sur des disques durs, transférées dans le cloud. Il faut se battre pour que ce système soit adopté dans tous les pays. C’est une question d’équité ».

Pour toute information et pour vous inscrire à la conférence sur la copie privée du MASA, merci de nous contacter.