Directive européenne sur le droit d’auteur : une opportunité manquée mais les efforts pour trouver une solution positive pour les créateurs partout dans le monde se poursuivent
Paris, 5 juillet 2018 – Aujourd’hui, le Parlement européen a rejeté à une courte majorité la proposition de Directive européenne sur le droit d’auteur. Cette proposition aurait pu remédier à l’une des grandes failles du marché numérique et aider des millions de créateurs des quatre coins du globe à recevoir une juste rémunération quand leurs œuvres sont utilisées par certains des plus grands services numérique au monde.
La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, est déçue par la décision du Parlement européen de rejeter l’avis de JURI, la commission compétente au fond, sur ce projet de législation. Elle poursuivra ses efforts, aux côtés de nombreuses autres organisations du secteur de la création et des pouvoirs publics, pour trouver une solution positive à l’un des plus grands problèmes auxquels les créateurs sont confrontés aujourd’hui : leur incapacité à obtenir des sommes équitables au titre du droit d’auteur auprès des services de contenus générés par l’utilisateur.
Jean-Michel Jarre, Président de la CISAC, a déclaré : « Le vote d’aujourd’hui est une grande déception pour des millions de créateurs qui se battent depuis des années pour le droit à un traitement équitable et à une juste rémunération de la part des géants du Net. Il est extrêmement décevant de constater qu’après un lobbying acharné des opposants aux projets sur la base d’arguments fallacieux, le Parlement européen s’est abstenu de soutenir les droits légitimes des créateurs. Notre lutte va se poursuivre, pour l’avenir de notre culture et pour un Internet juste, moderne et adéquatement réglementé. »
Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron a quant à lui déclaré : « Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement a manqué une opportunité de résoudre l’un des plus grands problèmes du marché numérique actuel. Il laisse perdurer une situation inéquitable dans laquelle la valeur des œuvres, au lieu de profiter à leurs créateurs, sert à enrichir les géants mondiaux de la technologie. La CISAC continuera à mener campagne partout dans le monde pour un marché numérique équitable pour ses membres. »