Yvonne Chaka Chaka, Vice-Présidente de la CISAC, mobilise autour de la directive sur la copie privée lors d’un séminaire consacré à sa mise en œuvre à Abidjan
L’initiative de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en vue d’introduire une rémunération pour copie privée au profit des créateurs de l’ensemble de la sous-région vient de franchir une nouvelle étape et la CISAC montre la marche à suivre avec un séminaire consacré à sa mise en œuvre organisé à Abidjan.
La Vice-Présidente de la CISAC et auteure-interprète Yvonne Chaka Chaka était présente aux côté des représentants des gouvernements, des autorités responsables et d’autres parties prenantes impliquées dans l’application de la directive sur la rémunération pour copie privée. Elle a remercié l’UEMOA pour son rôle moteur dans le soutien aux créateurs et a appelé de ses vœux de nouvelles avancées rapides afin de mener à bien le processus.
En septembre 2023, le Conseil des ministres des huit États membres de l’UEMOA a adopté à l’unanimité une nouvelle directive régionale qui harmonise les règles relatives à la copie privée. Par son implication, la CISAC a joué un rôle clé dans l’élaboration de cette législation, qui devrait générer plus de revenus pour les créateurs et les industries créatives. Sur les 8 membres de l’UEMOA, deux pays seulement – le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire – disposent actuellement d’un système efficace de copie privée.
Dans son discours principal aux participants du séminaire du 5 février, la Vice-Présidente de la CISAC a salué la communauté du droit d’auteur de la région pour sa contribution à apporter une nouvelle source de revenus aux créateurs.
« Je tiens vraiment à vous féliciter, ainsi que la Commission de l’UEMOA, d’avoir permis l’adoption de la directive sur la copie privée. La stratégie élaborée lors de ce séminaire sera décisive pour garantir que les créateurs touchent davantage de revenus dans les deux années à venir et réalisent encore mieux tout leur potentiel créatif. »
« Nous devons mettre en place des politiques qui protègent les créateurs et garantir leur respect. Car les créateurs font partie de la chaîne de valeur qui contribue au développement socioéconomique de nos pays, en Côte d’Ivoire et dans toute l’Afrique. »
Yvonne Chaka Chaka à appelé à mettre la directive en application de manière accélérée et à en faire une priorité dans chacun des États membres. Cela demandera une coopération technique entre les parties prenantes intéressées telles que les OGC, les fabricants de matériel et de dispositifs, les décideurs politiques et les autorités compétentes. Des formations s’imposent pour les fonctionnaires des douanes. Un programme de sensibilisation soutenu par les pouvoirs publics devra s’assurer que le public comprend les avantages du système de copie privée.
La CISAC a joué un rôle clé avec ses activités de guidance juridique et opérationnelle autour de la nouvelle directive. Comme l’a souligné la Vice-Présidente de la CISAC, les créateurs africains dépendent de flux de revenus efficaces et bien gérés de sorte que les utilisateurs des œuvres, et plus particulièrement les grands utilisateurs commerciaux, soient tenus de verser des droits d’auteur aux créateurs. C’est là la mission du système de gestion collective supervisé par la CISAC à l’échelle internationale.
« Dans ce contexte, le séminaire d’aujourd’hui est une étape très importante pour la mise en place et l’extension de nouveaux flux de revenus efficaces pour les créateurs en Afrique », a-t-elle affirmé.
La CISAC s’efforce aussi d’étendre le système de copie privée aux autres sous-régions du continent africain. Yvonne Chaka Chaka a souligné que le texte adopté dans les huit pays de l’UEMOA devrait être étendu aux quinze pays de la CEDEAO afin de tirer pleinement parti du travail déjà réalisé.
La rémunération pour copie privée constitue une source significative de revenus pour les créateurs de musique et d’autres répertoires dans de nombreux pays à travers le monde. Le Rapport sur les collectes mondiales 2023 de la CISAC montre que la copie privée a généré 368 millions d’euros à l’échelle mondiale en 2022.
Galerie
