Une délégation de la CISAC se rend au Guatemala pour parler licences et droit d'auteur

Suite à la visite, du 22 au 24 novembre, d'une délégation de la CISAC aux pouvoirs publics et aux utilisateurs, le Guatemala franchit une nouvelle étape vers la reconnaissance et la collecte de droits d'auteur au profit des titulaires de droits nationaux et internationaux auprès des télédiffuseurs et des câblo-opérateurs. Cette visite s'inscrit dans le cadre du Programme de soutien aux membres approuvé par l'Assemblée Générale 2017 de la CISAC au profit de la société AEI-Guatemala.

La délégation se composait de Luis Cecilio Orozco, Directeur de l'octroi de licence et de la collecte des droits de la SACM, Eduardo de Freitas, Président du CLC de la CISAC et Directeur du Département juridique d'AGADU, Sydney Sanches, Directeur du Département juridique d'UBC, Margarita Mendoza, Directrice Générale d'AEI, Jorge Estrada, Président d'AEI, Santiago Schuster, Directeur Régional de la CISAC et Carlos Bahamondez, assistant du Directeur Régional.

Elle a rencontré le Directeur et d'autres représentants de l'Office national du droit d'auteur. Celui-ci a été chargé par le Ministre de l'Économie de discuter des points suivants:

• La reconnaissance par la Loi guatémaltèque sur le droit d'auteur de la communication au public selon les termes définis par la Convention de Berne (articles 11 et 11 Bis) ;
• L'utilisation du répertoire national et international par les télédiffuseurs et les câblo-opérateurs ;
• La question de savoir si AEI représente à la fois le répertoire national et le répertoire international et si la société est donc habilitée à collecter les droits correspondants.

L'Office du droit d'auteur a validé ces points, qui seront soumis au Ministre de l'Économie. 

La délégation a ensuite rencontré les représentants des télédiffuseurs (Canal 11, 13 et 23, connus comme le groupe Albavision) et du câblo-opérateur Claro. Les représentants des utilisateurs ont approuvé les points ci-dessus et accepté qu'une délégation internationale puisse venir revendiquer le versement des droits pour la première fois.

Ils se sont également engagé à officialiser leurs relations avec la société AEI afin d'engager des négociations sur les licences qui doivent aboutir d'ici au 15 mars 2018.