Travailler à augmenter les collectes et à développer le marché numérique pour les créateurs

Les droits collectés pour les créateurs ont connu une croissance spectaculaire en Chine ces dernières années, dans un marché qui garde encore un énorme potentiel de croissance. Ces résultats reflètent certes la transformation réussie de la Chine en un marché légitime et protégé, mais il reste des défis importants à relever par les acteurs de la gestion collective, en Chine comme à l’échelle internationale.

Tels sont les constats faits par Gadi Oron, Directeur Général de la CISAC, dans son discours principal à la China International Copyright Expo de Chengdu. L’Expo, organisée par l’Administration du droit d’auteur de Chine (NCAC), est un événement majeur sur la scène nationale et internationale, principalement consacré au développement des industries du droit d’auteur en Chine.

Le Directeur Général de la CISAC a souligné que la Chine était l’un des marchés qui affichait l’une des croissances les plus rapides des collectes de droits d’auteurs ces dix dernières années. Pendant cette période, les collectes totales y ont été multipliées par quatre et les revenus du numérique ont connu une croissance fulgurante et représentent désormais 43 % des collectes nationales, bien au-dessus de la moyenne mondiale de 35 %.

Croissance du numérique

Cette bonne santé du secteur numérique chinois a également entraîné une forte croissance des collectes de la région Asie-Pacifique. Selon le Rapport sur les collectes mondiales 2023 de la CISAC, le secteur numérique génère près de la moitié des collectes régionales (46 %), soit plus que dans toute autre région du monde.

Cependant, le paysage de la gestion collective en Chine reste confronté à des difficultés. L’année 2022 a été marquée par un léger déclin des collectes nationales (-5,6 %). Il s’explique principalement par l’impact persistant de la pandémie de COVID mais reflète également les difficultés rencontrées pour négocier les licences avec les grands fournisseurs de services numériques comme Tencent et NetEase.

À l’échelle mondiale, les collectes liées aux exploitations en ligne sont devenues la première source de revenus pour la première fois en 2022.

« Il ne fait aucun doute que l’avenir de notre secteur se joue sur le marché numérique. Et les futurs moyens de subsistance des créateurs dépendent de notre capacité à obtenir une rémunération équitable et adéquate de la part des services numériques.

C’est pour cela, qu’en tant que confédération internationale, nous nous efforçons de libérer tout le potentiel du marché numérique. »

Les priorités de la CISAC

Gadi Oron a expliqué les trois grands axes de travail prioritaires de la CISAC pour développer le secteur numérique :

• mieux valoriser les œuvres créatives afin que les services de streaming offrent une juste rémunération aux créateurs. Il existe actuellement un trop grand déséquilibre dans le rapport de forces entre services numériques et créateurs.
• améliorer l’efficacité et l’exactitude des données, avec une CISAC à la tête des efforts pour améliorer les échanges de données et promouvoir l’utilisation des identifiants tout au long de la chaîne de valeur.
• faire face aux enjeux de l’intelligence artificielle, qui va chambouler la façon dont les œuvres sont créées et aura un impact profond sur les créateurs humains et les industries culturelles.

L’intelligence artificielle

L’IA est rapidement devenue la priorité numéro un pour la CISAC, comme l’a confirmé Gadi Oron : « Tout le monde est d’accord pour dire que nous devons agir rapidement. Nous devons trouver au plus vite un moyen de garantir que les services d’IA payent des droits quand des contenus protégés par le droit d’auteur sont utilisés pour « entraîner » les outils d’intelligence artificielle. Nous devons nous servir de ces outils pour récompenser la créativité humaine et non pour la faire disparaître ».

La CISAC a pris la tête d’une coalition d’organisations d’ayants droit dans une lettre ouverte aux pouvoirs publics qui enjoint les décideurs politiques de suivre trois grands principes clés face à l’IA :

• le consentement et l’autorisation du créateur ;
• la rémunération du créateur ;
• la transparence, autrement dit l’obligation pour les opérateurs de l’IA d’informer de l’utilisation d’œuvres protégées.