Réunion du Comité d’Amérique latine : la CISAC présente son plan d’action pour renforcer le droit d’auteur et la gestion collective dans la région
L’avenir de la gestion collective et du copyright/droit des auteurs dans l’économie du numérique était le sujet de la réunion du CLC de cette année à Buenos Aires.
Organisée par le Bureau régional d’Amérique latine et des Caraïbes de la CISAC, la réunion a rassemblé environ 90 auteurs et sociétés représentatives du monde entier.
A l’ouverture de la séance, le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, a présenté sa vision de la CISAC et a défini un plan d’action visant à renforcer dans l’année à venir, le copyright/le droit d’auteur pour tous les créateurs. En soulignant la nécessité d’une voix collective, il a annoncé les cinq priorités stratégiques de la CISAC, notamment :
- La constitution d’un cadre de soutien légal qui confère aux créateurs la possibilité d’obtenir des droits pour toutes les formes d’utilisation de leurs œuvres, y compris numérique
- Le développement d’infrastructures techniques qui permettent un octroi de licences efficace et de nouveaux modèles économiques
- La promotion et le développement de bonnes pratiques dans la gestion collective, sur la base de la transparence et de la redevabilité
- L’éducation des utilisateurs et du public en général, à la valeur de la culture et de la création
- La promotion d’un environnement qui soutienne la vitalité créative et reconnaisse l’importance des créateurs pour la culture et l’économie.
Le Président de l’Asociación General de Autores Del Uruguay (AGADU), Alexis Buensenor, a ensuite présenté le rapport du Comité du CLC sur l’état de la gestion collective dans la région.
Le Directeur régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la CISAC, Santiago Schuster a présenté le rapport du Directeur régional en détaillant les rapports régionaux et les projets pour 2015-2016, avant d’animer une table ronde sur les besoins en formation en Amérique latine et aux Caraïbes.
Le groupe a évalué les principaux besoins en matière de formation dans la région, sur la base des informations recueillies dans les différents domaines d’action des sociétés. Les participants ont ensuite présenté des propositions qui pourraient être mises en œuvre par le bureau régional d’Amérique latine sur la période de 2015-2016.
La responsable de la comptabilité d’AGADU, Pilar Rivero et l’Administrateur en chef de la Sociedad Argentina de Autores y Compositores de música (SADAIC), Hugo Moreno, ont présenté un rapport et ont formulé des recommandations fondées sur l’étude PricewaterhouseCoopers (PwC) sur les pratiques comptables dans la région.
Le rapport répond aux principales conclusions de l’étude PwC qui découlent de la collaboration entre les responsables des services de comptabilité des sociétés ACAM, ACDAM, AEI, AGADU, APDAYC, SACVEN, SADAIC, SAYCE, SAYCO, SCD, SOBODAYCOM et SPAC.
Il constitue un guide utile sur la comptabilité des sociétés et permettra également à d’autres sociétés à adopter progressivement les réglementations de l’IFRS.
Ensuite, l’avocat-conseil d’AGADU, Eduardo de Freitas et le conseiller juridique de l’União Brasileira de Compositores (UBC), Sydney Sanches, ont discuté du rapport du Comité juridique régional sur la gestion collective à l’ère du numérique.
A l’issue de la réunion, l’Assistant du Directeur pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la CISAC, Carlos Bahamóndez, a présenté une étude comparative sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins.
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