Réunies lors d’un séminaire de la CISAC, les sociétés latino-américaines établissent un plan de travail pour renforcer la protection des artistes visuels dans la région

L’Amérique latine est l’un des moteurs de l’extension des droits des auteurs, notamment dans le secteur audiovisuel comme le montre l’adoption récente de lois instaurant un droit à rémunération pour la réutilisation ou la rediffusion des œuvres audiovisuelles. Les 29 et 30 octobre à Santiago (Chili), les organisations de gestion collective d’Argentine, du Brésil, du Chili, d’Équateur, du Pérou, du Mexique et d’Uruguay et des spécialistes de la propriété intellectuelle ont participé à un séminaire afin de tirer parti de cette dynamique et poursuivre l’extension des droits des artistes visuels. 

Organisé par la CISAC avec le soutien de l’Office européen de la propriété intellectuelle et d’IP Key, ce séminaire sur « Les droits des artistes visuels en Amérique latine » s’est penché sur les différents enjeux et préoccupations liés aux droits des artistes de ce répertoire, notamment :

• la modernisation du cadre juridique de l’Union européenne régissant les activités des organisations de gestion collective ;
• les obstacles à l’application du droit de suite en Amérique latine ;
• le droit de suite dans la législation sur le droit d’auteur en Amérique latine ;
• la situation actuelle de la gestion collective des droits des artistes visuels en Amérique latine ;
• les victoires, défaillances et perspectives liées à la gestion collective des droits des artistes visuels en Amérique latine ;
• le projet de loi relatif aux arts visuels au Chili.

Santiago Schuster, Directeur Régional de la CISAC, et Pedro Duarte, Directeur de projet chez IP Key, ont ouvert la conférence. Ce dernier a rappelé la nécessité de renforcer l’aide au développement de la gestion des droits des artistes visuels en Amérique latine.

Différentes tables rondes ont réuni des artistes visuels, qui se sont penchés sur la faisabilité de la gestion de leurs droits en Amérique latine et ont établi un plan de travail pour les sociétés de la région qui gèrent ce répertoire. Ce plan de travail visera notamment à déterminer les capacités opérationnelles des organisations d’artistes visuels, rédiger un rapport sur les droits des artistes visuels dans la région, créer une base de données contenant des informations clés (p. ex. législation, tarifs, modèles de licences et données économiques) pour les organisations qui gèrent ces droits et promouvoir la création de nouvelles OGC pour ce répertoire dans les pays de la région qui n’en disposent pas encore.

Ce plan prévoit aussi la mise en place d’un programme de formations sur les collectes, la documentation et la répartition pour le personnel technique des OGC de la région. Enfin, il encouragera les alliances avec les sociétés musicales. Un rapport sera rédigé et présenté lors de la réunion 2019 du Comité Amérique latine et Caraïbes de la CISAC qui doit se tenir à Lima au Pérou.

À la fin du séminaire, les membres suivants ont été élus pour siéger au Conseil d’administration du Groupe de sociétés d’arts visuels d’Amérique latine : Fabiana Nascimento (AUTVIS), Yuriem Echevarría (SAVA), María José de la Fuente (AGADU), Ylva Villavicencio (APSAV) et Paul Achar (SOMAAP).