L’évolution de la gestion collective en Europe se dessine à la réunion du Comité européen de Tbilisi
Le Comité européen de 2015 a tenu sa réunion annuelle de deux jours à Tbilissi, Géorgie, qui a rassemblé plus de 90 représentants de sociétés d’auteurs de toute l’Europe. C’était la toute première réunion officielle de la CISAC dans la région Caucase, reconnaissant les remarquables progrès qu’avait accompli sa société membre de Géorgie, l’Association Géorgienne de Droit d’auteur (GCA).
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A l’ouverture de la réunion, le Ministre de la Culture et de la Protection des Monuments de Géorgie, Mikheil Giorgadze, a souhaité la bienvenue à ses invités, accompagné du Directeur adjoint de la délégation UE de Géorgie, Boris Iarochevitch, du Responsable politique et économique de l’ambassade des EU, Kristian G. Moore, et du Président du Centre National de la Propriété Intellectuelle de Géorgie, Nikoloz Gogilidze.
Lors de la réunion organisée par la GCA, le Président du Conseil d’administration de l’organisation, Giga Kobaladze, a présenté les récents défis à relever et les réalisations accomplies à la suite d’un processus de modernisation complet.
La réunion a évoqué les efforts conjoints déployés par les membres pour protéger les droits et promouvoir une rémunération équitable des créateurs dans la région.
Résolutions adoptées
A l’issue des discussions centrées sur divers aspects du droit d’auteur et de la gestion collective en Europe, deux résolutions principales ont été adoptées.
La première résolution concernait la situation de la gestion collective en Ukraine et en appelle au gouvernement du pays et aux services nationaux de la PI pour une réglementation contre les « pseudo » sociétés d’auteurs. Les membres ont également demandé aux autorités ukrainiennes de soutenir les efforts de l’Agence ukrainienne du Droit d’auteur et des Droits voisins (UACRR) pour mettre en place un système de gestion moderne et transparent des droits en Ukraine, ainsi que CINEMA, le nouveau membre provisoire de la CISAC dans le domaine audiovisuel.
La deuxième résolution portait sur le droit d’auteur et la situation de la gestion collective en Bosnie Herzégovine. Les membres ont lancé un appel à l’Institut de la Propriété Intellectuelle de Bosnie Herzégovine pour qu’il apporte son soutien nécessaire à l’Association de Compositeurs – Créateurs de musique (AMUS).
Premier jour
Le Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, a présenté à l’auditoire les priorités et projets mondiaux puis le Président de Writers & Directors Worldwide, Yves Nilly a fait le point sur la voix des créateurs audiovisuels dans le monde.
Le Conseiller juridique du Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (GESAC), Burak Özgen, a souligné les récentes activités de l’organisation et a fait le point sur les initiatives européennes en matière de droit d’auteur et sur le processus de mise en œuvre de la Directive européenne sur la gestion collective.
La Directrice exécutive de la Société des Auteurs Audiovisuel (SAA), Cécile Despringre, a présenté les développements européens dans le domaine AV puis le Conseiller juridique principal du Bureau hongrois de la société Artisjus pour la Protection des Droits d’auteurs (Artisjus), Gabor Faludi, a présenté des décisions récentes de la Cour européenne de Justice et de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine du droit d’auteur.
Deuxième jour
Le deuxième jour de la conférence s’est ouvert par une présentation des approches des sociétés d’auteurs à la responsabilité des FNS, proposée par la Directrice des Affaires internationales de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) Laurence Bony et le Directeur adjoint et Directeur des affaires internationales (RUR) Erik Valdes.
Javier Gutiérrez, Directeur Général de Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP), a exprimé la nécessité d’une approche pluridisciplinaire dans l’octroi de licences pour les usages multimédia.
Le responsable de l’analyse des informations de la société d’auteurs des licences et des perceptions (ALCS) David Grundy a abordé la question de la licence des œuvres orphelines et des applications pratiques et implications pour les OGC.
Le Directeur Normes et Règles professionnelles de la CISAC, Sylvain Piat, a proposé un aperçu des systèmes d’empreintes numériques utilisés par les OGC suivi d’une présentation de la révision proposée du Modèle de Gouvernance de la CISAC.
En conclusion de la réunion, le Directeur régional Europe de la CISAC, Mitko Chatalbashev a fait le point sur les activités de la CISAC en Europe centrale et orientale puis a présenté les rapports nationaux et les résolutions de soutien.