Les Offices du droit d’auteur d’Amérique latine approuvent un plan de coopération et de nouvelles initiatives pour développer la gestion collective

Ces 28 et 29 novembre, la CISAC a réuni 14 membres du Groupe de Montevideo en Colombie afin de rencontrer les représentants des organisations de gestion collective et discuter des priorités de la région en matière de droit d’auteur.

Le Groupe de Montevideo rassemble les directeurs des Offices du droit d’auteur des pays d’Amérique latine. Les participants à la réunion se sont penchés sur les préoccupations des OGC en matière de gestion collective et de droit d’auteur, ainsi que sur les priorités pour la période 2018-2019.

Réunis en Colombie, les membres du Groupe de Montevideo se sont engagés à :

• Renforcer la coopération entre la CISAC et les Offices du droit d’auteur en 2018-2019 en vue de former le personnel de ces offices sur les questions de documentation et de répartition ;
• Mieux faire comprendre le droit d’auteur afin de mettre un terme à l’utilisation unilatérale du répertoire national et international dans les pays où la communication au public, la diffusion à la radio ou à la télévision et la rediffusion ne sont pas autorisées sous licence ;
• Co-organiser avec la CISAC un séminaire destiné aux juges judiciaires et administratifs compétents en matière de droit d’auteur pour endiguer les atteintes au droit d’auteur ;
• Mener une étude afin de déterminer quels droits devraient être soumis à la gestion collective car, à l’heure actuelle, ils font parfois l’objet d’une gestion collective facultative et parfois d’une gestion collective obligatoire, comme dans le cas de la rémunération pour copie privée.

Adriana Moscoso, Directrice des Affaires Juridiques et Publiques de la CISAC, a informé les participants sur l’Étude mondiale sur la copie privée publiée récemment. Cette étude met en évidence le poids de cette rémunération dans les collectes des OGC. La CISAC incite le Groupe de Montevideo à envisager d’amender les lois sur le droit d’auteur de leurs pays respectifs pour soutenir la copie privée.

Carolina Romero, directrice de l’Office colombien du droit d’auteur, a souligné l’importance du lien qui unit les offices du droit d’auteur et les OGC pour encourager la mise en place d’un cadre protecteur. Elle a rappelé le rôle des OGC en matière de génération de revenus pour les créateurs comme le montre le Rapport de la CISAC sur les collectes mondiales.